Bonjour,
Dans le cadre de la crise du Covid-19, notre employeur nous a mis en chômage partiel depuis le 17/03. Il nous a informé qu il nous completerait nos indemnités afin de bénéficier d'un maintien de salaire.
En contrepartie, il nous demande de teletravailler et de rester disponible.
Dans ce cadre, notre employeur a t'il le droit de nous imposer de travailler pour lui?
Si oui, en raison du maintien de salaire,quel est le temps de travail qu'il peut nous imposer? 16% de 35h (ce qui correspondrait à la partie de salaire payée par l'employeur)?
Je précise que nous sommes des employees non cadres qui travaillont dans l'administratif.
Merci d'avance pour vos réponses.
ISD
Chomage partiel avec maintien de salaire
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Mat42
Message
Re: Chomage partiel avec maintien de salaire
Bonjour ISD,
La déclaration de la ministre du travail Muriel Penicaud est sans équivoque à ce sujet : "le télétravail est illégal lorsque les employés sont placés au chômage partiel"
Bien évidemment votre employeur est libre de maintenir votre salaire, mais pour que vous soyez rémunéré à 84% de votre salaire via le chômage partiel, votre employeur vous déclare "inactif" à 100%.
En vous demandant de téletravailler, j'ajoute que votre employeur s'expose à la perte des aides publiques durant 5 ans et même à de lourdes amendes, jusqu'à 30.000 euros.
Cordialement
La déclaration de la ministre du travail Muriel Penicaud est sans équivoque à ce sujet : "le télétravail est illégal lorsque les employés sont placés au chômage partiel"
Bien évidemment votre employeur est libre de maintenir votre salaire, mais pour que vous soyez rémunéré à 84% de votre salaire via le chômage partiel, votre employeur vous déclare "inactif" à 100%.
En vous demandant de téletravailler, j'ajoute que votre employeur s'expose à la perte des aides publiques durant 5 ans et même à de lourdes amendes, jusqu'à 30.000 euros.
Cordialement
