CAF - Remboursement de la prime d'activité

Bonjour,

Cette situation touche un de mes proche, alors c'est paniqué que j'écris ce message.

Voila, ma mère ancienne retraitée c'est remise au travaille, malheureusement lors des déclarations pour obtenir la prime d'activité, elle n'avait jamais remarqué l'option pour déclaré la pension de retraite à part, par conséquent, elle déclarait sont salaire et sa pension retraite en une seule fois, dans la case "salaire" par peur que la CAF pense qu'elle ne déclarait pas tous ses revenus.

Sauf que récemment, elle à reçu une lettre de la CAF lui demandant ses bulletins de paye concernant l'année 2021 pour vérifier son droit à l'éligibilité de la prime d'activité.
Après m'avoir appelé, je lui est appris qu'il fallait déclaré le salaire et la pension de retraite séparément, en lui faisant découvrir comment.

Le problème étant qu'après simulation "rectifié" avec les bon montant sur la CAF, ma mère n'est pas éligible à la prime d'activité, alors que ce passe-t-il ? Va-t-elle devoir rembourser les primes d'activités ? Car j'ai bien peur que malgré l'ignorance de ma mère, la CAF va considérer cela comme de la fraude.

D'autant plus que cela va bientôt faire 3 ans qu'elle déclare de cette manière, si elle devait rembourser les primes d'activités reçu, ça lui reviendrais à plus de 20 000€, ce qu'elle n'a pas, surtout qu'elle ne savait pas et qu'elle voulait juste bien faire...

Alors voila si quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne, ça m'aiderais beaucoup car depuis que j'ai appris ça je suis très paniquer et je ne sais pas comment réagir.

En vous remerciant par avance de votre réponse, je vous souhaite une bonne semaine.

Cordialement

Bonjour isco777,

Je comprends tout à fait votre inquiétude face à une telle situation. En effet, logiquement, si votre maman à perçu la prime d'activité sans y être éligible, la CAF va forcément lui réclamer le trop perçu.

Celui-ci va remonter sur une période de 2 ans (si la caf considère que la prestation était versée à tort) mais peut remonter jusqu'à 5 ans, donc
couvrir l'intégralité de la dette (si la CAF considère qu'il s'agit d'une fraude).

S'agissant d'une telle somme, je ne peux que vous conseiller de prendre un rendez-vous physique avec un conseiller auprès de la CAF de votre département. Faites le dans les plus brefs délais et accompagnez votre maman lors de ce rendez-vous.

Le fait d'expliquer cette situation directement au conseiller démontera votre bonne foi. Je doute fort que la dette puisse être totalement annulée, mais selon son appréciation, il vous orientera certainement vers une demande de remise gracieuse ou la mise en place d'un échéancier. Tout dépend de la situation de votre maman.

Je vous souhaite bonne chance et vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année.

Cordialement.