Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
By Cc81
#43409
Bonjour,
Je bénéficie de la prime d'activité. En 2022, mon frère m'a prêté de l'argent pour rembourser un prêt immobilier. Je n'ai pas pensé à l'époque à déclarer cette somme à la CAF. J'ai récemment contacté la CAF pour savoir si je devais déclarer ce prêt et l'on m'a répondu que non.
Pourriez-vous m'indiquer si ce prêt est à déclarer pour la prime d'activité et si oui est-ce que je risque une sanction à ne pas l'avoir fait tout de suite?
Merci par avance.
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By Renaud
#43414
Bonjour Cc81,

D'après ce que vous avez expliqué, la réponse que vous a donnée la CAF est correcte. Un prêt, qu'il soit contracté auprès d'une banque ou d'un membre de votre famille, n'est pas considéré comme un revenu à déclarer pour la prime d'activité. La prime d'activité est calculée en fonction des revenus professionnels et de remplacement (chômage, retraite, etc.), mais un prêt n'entre pas dans ces catégories puisqu'il ne s'agit pas d'un revenu mais d'une somme que vous devrez rembourser.

Par conséquent, vous n'avez pas à vous inquiéter, il n'y a pas de sanctions à craindre pour ne pas avoir déclaré cet argent. Si la CAF vous a confirmé que ce n'était pas nécessaire, vous êtes en règle.

Cordialement
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