Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
By Babasse01979
#10499
Bonjour,

Je suis divorcé en garde alternée ( avec versement de pension alimentaire) , je ne peux pas dégrever de mon revenus fiscal la pension et mon ex femme doit là déclarer par contre.

Ma fille est boursière et doit déclarer nos deux revenus pour son échelons ou bien appliquer la règles quand il y’a une pension alimentaire de verser ne déclarer que les revenus de la personne qui touche la pension?

Merci d’avance pour votre aide .
By CharlotteB
#10504
Bonjour @Babasse01979,
Selon la loi, en cas de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant à charge le candidat, sous réserve qu'un jugement prévoie pour l'autre parent l'obligation du versement d'une pension alimentaire. Dans votre cas, seuls les revenus de votre ex-femme doivent donc être pris en compte pour le calcul de l'échelon de votre fille. (Source : https://www.education.gouv.fr/bo/2011/2 ... 17342c.htm)

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
1 232 par CharlotteB
lun. 28 août 2023 09:30
Allocations garde alternee
par Themis » ven. 3 mars 2023 17:30 » dans Aides à la santé
1 425 par Filou
ven. 3 mars 2023 21:48
Allocations, bourses, garde alternée 3 enfants
par pilou07 » jeu. 23 nov. 2023 08:58 » dans Aides aux familles
2 306 par Filou
sam. 25 nov. 2023 12:14
Prime d'activité - Garde alternée et allocataire Unique
par Tornado » mer. 19 avr. 2023 22:56 » dans Prime d'activité
1 594 par Mat42
jeu. 20 avr. 2023 09:44
1 895 par CharlotteB
lun. 6 mars 2023 09:57