Bourse en garde alternée

Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
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Babasse01979
Messages : 1
Enregistré le : dim. 28 mars 2021 13:19

Bourse en garde alternée

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dim. 28 mars 2021 13:25

Bonjour,

Je suis divorcé en garde alternée ( avec versement de pension alimentaire) , je ne peux pas dégrever de mon revenus fiscal la pension et mon ex femme doit là déclarer par contre.

Ma fille est boursière et doit déclarer nos deux revenus pour son échelons ou bien appliquer la règles quand il y’a une pension alimentaire de verser ne déclarer que les revenus de la personne qui touche la pension?

Merci d’avance pour votre aide .
Ch
CharlotteB
Messages : 226
Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: Bourse en garde alternée

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lun. 29 mars 2021 16:01

Bonjour @Babasse01979,
Selon la loi, en cas de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant à charge le candidat, sous réserve qu'un jugement prévoie pour l'autre parent l'obligation du versement d'une pension alimentaire. Dans votre cas, seuls les revenus de votre ex-femme doivent donc être pris en compte pour le calcul de l'échelon de votre fille. (Source : https://www.education.gouv.fr/bo/2011/2 ... 17342c.htm)

Cordialement.
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