Bourse crous et calcul des points à charge

Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
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Socoy47
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Enregistré le : lun. 19 avr. 2021 14:29

Bourse crous et calcul des points à charge

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lun. 19 avr. 2021 14:49

Bonjour,
Je viens de recevoir la notification d'attribution de bourse pour ma fille et je suis étonnée de 2 choses :
-la première concerne le calcul des points à charge. J'ai 2 enfants à charge (dont ma fille) mais mon fils étant en situation de handicap à + de 80%, il bénéficie d'une 1/2 part supplémentaire. Donc sur ma déclaration de revenus, il est noté 3,5part (ce qui équivaut à 2 adultes + 3 enfants fiscalement à charge). Or le CROUS n'en tient pas compte et calcule les points à charge uniquement sur le nombre d'enfant (2) et pas sur le nombre de parts fiscales. est-ce normal ?

- Le second point concerne les revenus pris en compte. Je suis séparée depuis 12 ans avec le papa de ma fille et nous ne sommes jamais passés devant un juge ou notaire. On s'entend bien et il me verse une pension alimentaire chaque mois (que nous déclarons chacun de notre côté). Or, sous prétexte que nous n'avons pas de jugement ou de convention notarié à transmettre au CROUS, ce dernier se base sur mes revenus + ceux du papa. Ont-ils le droit ? J'ai fourni nos 2 déclarations sur lesquelles apparaissent nos adresses respectives, nos situations de couple actuelles (je me suis mariée depuis) et aussi la pension alimentaire. Ma fille est à ma charge sur ma déclaration. Je les ai appelé et la seule solution pour que le calcul se fasse uniquement sur mes revenus est de fournir une convention notarié... Sont-ils dans leur droit ?

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement.
Ch
CharlotteB
Messages : 261
Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: Bourse crous et calcul des points à charge

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mar. 20 avr. 2021 15:18

Bonjour @Socoy47,

Pour répondre à vos deux questions :

1. En effet, le Crous s'appuie sur les enfants à charge fiscalement, mais non pas sur les parts fiscales. (Source avec le Crous de Montpellier : https://www.crous-montpellier.fr/bourse ... t-baremes/)

2. Voici ce que dit la loi : "En cas de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant à sa charge l'étudiant, sous réserve qu'une décision de justice ou un acte sous seing privé contresigné par avocats et déposé chez un notaire prévoie pour l'autre parent l'obligation du versement d'une pension alimentaire.

En l'absence d'une décision de justice, d'un acte sous seing privé contresigné par avocats et déposé chez un notaire prévoyant le versement d'une pension alimentaire ou d'un accord auquel le directeur de la CAF a donné force exécutoire, les ressources des deux parents sont prises en compte.

En l'absence d'une telle décision, d'un tel acte ou d'un tel accord et dans le cas du versement volontaire d'une pension alimentaire, les revenus des deux parents sont pris en compte en veillant à ne pas comptabiliser deux fois la pension alimentaire."
Source : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Heb ... 13435C.htm
Il est donc cohérent que le Crous se base sur les revenus des deux parents. TOUTEFOIS, comme vous vous êtes remariée, c'est l'alinéa 1.1.3 - Remariage de l'un des parents de l'étudiant qui rentre en compte : "Lorsque le nouveau conjoint prend fiscalement à charge un ou des enfants étudiants issus du premier mariage de son conjoint, le droit à bourse de ces étudiants doit être examiné en fonction des ressources du nouveau couple constitué."
Toujours la même source. Le Crous devrait donc se baser sur vos revenus et ceux de votre conjoint actuel. N'hésitez pas à leur montrer ce texte de loi.

Courage. Cordialement.
So
Socoy47
Messages : 2
Enregistré le : lun. 19 avr. 2021 14:29

Re: Bourse crous et calcul des points à charge

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ven. 23 avr. 2021 12:11

Merci pour votre réponse rapide.
Le CROUS refuse de réétudier mon dossier, je vais donc faire un recours.
Ch
CharlotteB
Messages : 261
Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: Bourse crous et calcul des points à charge

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lun. 26 avr. 2021 09:52

Bonjour @Socoy47,

En effet, vous n'avez pas le choix malheureusement ! N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant !

Cordialement.
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