- lun. 19 avr. 2021 14:49
#10701
Bonjour,
Je viens de recevoir la notification d'attribution de bourse pour ma fille et je suis étonnée de 2 choses :
-la première concerne le calcul des points à charge. J'ai 2 enfants à charge (dont ma fille) mais mon fils étant en situation de handicap à + de 80%, il bénéficie d'une 1/2 part supplémentaire. Donc sur ma déclaration de revenus, il est noté 3,5part (ce qui équivaut à 2 adultes + 3 enfants fiscalement à charge). Or le CROUS n'en tient pas compte et calcule les points à charge uniquement sur le nombre d'enfant (2) et pas sur le nombre de parts fiscales. est-ce normal ?
- Le second point concerne les revenus pris en compte. Je suis séparée depuis 12 ans avec le papa de ma fille et nous ne sommes jamais passés devant un juge ou notaire. On s'entend bien et il me verse une pension alimentaire chaque mois (que nous déclarons chacun de notre côté). Or, sous prétexte que nous n'avons pas de jugement ou de convention notarié à transmettre au CROUS, ce dernier se base sur mes revenus + ceux du papa. Ont-ils le droit ? J'ai fourni nos 2 déclarations sur lesquelles apparaissent nos adresses respectives, nos situations de couple actuelles (je me suis mariée depuis) et aussi la pension alimentaire. Ma fille est à ma charge sur ma déclaration. Je les ai appelé et la seule solution pour que le calcul se fasse uniquement sur mes revenus est de fournir une convention notarié... Sont-ils dans leur droit ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement.
Je viens de recevoir la notification d'attribution de bourse pour ma fille et je suis étonnée de 2 choses :
-la première concerne le calcul des points à charge. J'ai 2 enfants à charge (dont ma fille) mais mon fils étant en situation de handicap à + de 80%, il bénéficie d'une 1/2 part supplémentaire. Donc sur ma déclaration de revenus, il est noté 3,5part (ce qui équivaut à 2 adultes + 3 enfants fiscalement à charge). Or le CROUS n'en tient pas compte et calcule les points à charge uniquement sur le nombre d'enfant (2) et pas sur le nombre de parts fiscales. est-ce normal ?
- Le second point concerne les revenus pris en compte. Je suis séparée depuis 12 ans avec le papa de ma fille et nous ne sommes jamais passés devant un juge ou notaire. On s'entend bien et il me verse une pension alimentaire chaque mois (que nous déclarons chacun de notre côté). Or, sous prétexte que nous n'avons pas de jugement ou de convention notarié à transmettre au CROUS, ce dernier se base sur mes revenus + ceux du papa. Ont-ils le droit ? J'ai fourni nos 2 déclarations sur lesquelles apparaissent nos adresses respectives, nos situations de couple actuelles (je me suis mariée depuis) et aussi la pension alimentaire. Ma fille est à ma charge sur ma déclaration. Je les ai appelé et la seule solution pour que le calcul se fasse uniquement sur mes revenus est de fournir une convention notarié... Sont-ils dans leur droit ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement.