aide covid-19 RSA, avec enfants mais pas d'APL

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sysoo
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aide covid-19 RSA, avec enfants mais pas d'APL

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mer. 13 mai 2020 16:32

Bonjour,

Je vous contacte pour un avis concernant l'aide exceptionnelle versée par la CAF au titre de l'urgence sanitaire covid-19.

il est écrit dans l'Article 2 du décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 : "IV. - Les bénéficiaires de l'une des allocations mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 1er du présent décret ont également droit, au titre de l'aide exceptionnelle de solidarité, à un versement de 100 euros par enfant à charge, sauf lorsque ce versement est déjà dû pour le foyer au titre d'une des aides personnelles au logement."

nous sommes bénéficiaires du RSA, nous n'avons pas d'APL.

la CAF me dit que nous percevrons donc uniquement 150 euros.

pourtant nous avons des enfants à charge
Or, selon le décret nous pouvons prétendre à 100 euros par enfant à charge.

la CAF répond que, ne percevant pas d'APL nous n'aurons pas les 100 euros par enfant, ce qui est contraire au texte de l'Article 2 -IV

les 100 euros par enfant s'ajoutent à l'aide de 150 au titre du RSA, avec ou sans APL

comment faire valoir notre droit à cette aide ?

décret visible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0041849467
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nat.pi
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Enregistré le : mer. 13 mai 2020 22:36

Ald et coronavirus

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mer. 13 mai 2020 22:42

Bonjour
Je suis fonctionnaire avec ald donc maintien à domicile
Quel sera mon salaire
se
severine.burel
Messages : 848
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: aide covid-19 RSA, avec enfants mais pas d'APL

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ven. 15 mai 2020 09:54

Bonjour sysoo,

Il est bien stipulé dans le décret "Cette aide exceptionnelle est de 150 euros pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)". Puis, il est indiqué "et de 100 euros par enfant à charge pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)". Toutes les informations sont consultables sur https://www.aide-sociale.fr/aide-except ... ronavirus/.

Logiquement, vous devriez percevoir 150 euros + 100 euros par enfant à charge de moins de 20 ans. D'ailleurs, je vous mets un lien CAF qui indique les montants http://www.caf.fr/allocataires/vies-de- ... -concernee.

Le versement a commencé. Je vous conseille de consulter votre compte CAF afin de connaître le montant qui va vous être versé.

En cas de problème, contacter votre CAF par téléphone et adresser également un mail (cela vous permettra de garder une trace écrite).

N'hésitez pas à revenir sur le forum si vous avez d'autres questions.

Cordialement.
se
severine.burel
Messages : 848
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Ald et coronavirus

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ven. 15 mai 2020 10:24

nat.pi a écrit :
mer. 13 mai 2020 22:42
Bonjour
Je suis fonctionnaire avec ald donc maintien à domicile
Quel sera mon salaire
Bonjour nat.pi,

Je vous en lien les détails de l’arrêt préventif qui stipule les indemnités versées dans la fonction publique https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A14008 (partie quelle indemnisation ?).

Cordialement.
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