Aide au logement / Prise en compte des salaires non imposables ?

[Do Donc]

Bonsoir,

J'essaye de comprendre ce que la CAF prend en compte comme salaires pour calculer l'Aide au logement.

Prenons le cas d'une personne dont les salaires ne sont pas imposables parce qu'en dessous du seuil applicable (de l'ordre de 16 000 € pour 2019).

Ces salaires là sont-ils pris en compte par la CAF ? J'ai l'impression que oui mais je voudrais m'en assurer.

Merci

Cordialement

[se severine.burel]

Bonjour Donc,

La CAF prend en compte les revenus que vous avez déclaré aux impôts. Même si vous êtes non imposable, les revenus que vous avez perçu seront pris en compte. J'espère que cela répond à votre question.

Sachez qu'à partir du mois de janvier 2020, les revenus des 12 derniers mois seront pris en compte pour le calcul de l'APL (contre ceux de l'année N-2 à l'heure actuelle). Je vous mets toutes les explications en lien https://www.aide-sociale.fr/montant-apl/.

Si vous souhaitez apporter des précisions ou si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir sur le forum.

Cordialement.

[Do Donc]

Bonjour,

Merci pour la réponse qui confirme mon pressentiment.

J'ai examiné hier la réforme dont vous parlez. Ce qui me surprend c'est que la période de 12 mois de référence comporte ce que j'appellerai "des ruptures". Je pensai en effet que la première période de 12 mois retenue pour Janvier, Février, Mars 2020 serait simplement "glissée" de 3 mois pour chaque trimestre suivant. Tel n'est pas le cas.

Cordialement

[Do Donc]

Bonjour,

J'ai effectué hier plusieurs simulations pour l'Aide au logement sur le site de ma CAF en mettant pour l'année 2017 (année toujours de référence) des salaires d'un montant croissant. Etudiante Boursière, je vais en effet à compter de janvier faire du Babysitting (déclaré).

Ma surprise est que, quelque soit le niveau de salaires indiqué pour 2017, mon Aide au Logement reste la même que celle que j'ai actuellement. Ca voudrait dire qu'en réalité les salaires ne seraient pas pris en compte ! J'ai peine à le croire.

Cordialement

[Do Donc]

Je lis que la réforme qui doit entrer en vigueur au 1er janvier ne concernerait pas les étudiants de moins de 28 ans, qu'ils travaillent ou pas à côté.

Est-ce bien ça ?

Merci

[se severine.burel]

Bonjour Donc,

Pour répondre à votre 1er message "quelque soit le niveau de salaires indiqué pour 2017, mon Aide au Logement reste la même que celle que j'ai actuellement", cela provient peut être du fait que les salaires pris en compte fonctionnent par tranche et que certaines situations se voient appliquer un abattement sur les salaires. Le calcul de l'APL est complexe !

En ce qui concerne votre second message, il est bien précisé que "Si vous êtes étudiant de moins de 28 ans au 1er septembre 2019, vous n’êtes pas concerné par cette évolution de l’aide au logement."

Cordialement.