Comment obtenir l'aide juridictionnelle ou contacter un avocat gratuitement? Comment contester une décision de la CAF ou de Pôle Emploi ? Posez ici toutes vos questions sur le système judiciaire français
By salsito 45
#29394
bonjour a tous je m'appelle Emilie et je vient poster ce message sur ce forum car j'ai besoin d'aide. j'explique la situation :
ma grand est morte il y a de ca 2 ans déjà elle était propriétaire d'un appartement. pour que le droit de succession ce fasse ma mère c'est adresser a un notaire. ce notaire demande a ma mère un acte de naissance de ma grand mère chose relativement simple a avoir.
ma mère s'adresse a la mairie ou est née ma grand mère et la stupeur on ne retrouve pas l'acte de naissance de ma grand mère. nous nous somme adresser au maire de cette commune par courrier au téléphone et même nous nous somme déplacer pour le rencontrer mais sans aucun résultat. notre notaire cet aussi adresser a lui mais sans aucun résultat. nous n'avons toujours pas l'acte de naissance et ma mère ne peu donc pas être entièrement propriétaire de cet appartement. ma question est simple quel est le recourt pour ce genre de situation ? a quel organisme dois je m'adresser ? comment démontrer l'incompétence et le disfonctionnement d'un maire et de l'état ? je vous remercie pour toute vos réponses . aidez nous svp . cordialement Emilie
By CharlotteB
#29399
Bonjour salsito45,

Tout d'abord, je vous présente toutes mes condoléances.

Votre post n'en parle pas, mais avez-vous fait une demande auprès du Service Central d'État Civil basé à Nantes ? Voici le lien à suivre :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi ... etat-civil

Cela vous permettra d'obtenir l'acte de naissance en question et, peut-être, de comprendre pourquoi le maire ne peut pas vous le transmettre.

Bonne journée,
Charlotte
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
J’ai une erreur d’état civil sur acte de naissance
par Fr4nck » mar. 14 mars 2023 15:09 » dans Aides aux familles
2 558 par PieR2
mar. 28 mars 2023 15:18
Mon Espace Sante : impossible à activer
par Boroneo » sam. 8 juil. 2023 23:41 » dans Aides à la santé
2 1120 par Boroneo
mar. 11 juil. 2023 14:00
impossible d'avoir une réponse sur le calcul de mon rsa
par Laetitia1981 » mer. 27 sept. 2023 16:11 » dans RSA
1 143 par Filou
mer. 27 sept. 2023 21:37
Prime à la naissance, PAJE, ASF
par NanaUchiha » lun. 21 août 2023 16:10 » dans Aides aux familles
1 294 par CharlotteB
mar. 22 août 2023 10:04
Aide pour femme enceinte et à la naissance
par Lea_62 » dim. 27 août 2023 12:15 » dans Aides aux familles
1 335 par CharlotteB
lun. 28 août 2023 09:35