Rémunération Formation Pôle Emploi et ICCP

Bonjour,
Je termine une formation et j'ai indemnisé dans le cadre d'une RFPE. Par ailleurs je suis reconnu travailleur handicapé. Ma question concerne l'ICCP perçue en fin de formation.
Si je suis bien, le RFPE est sous le régime public et l'AREF est sous le régime conventionnel. Le régime public des aides à la formation est inscrit dans le code du travail. L'indemnisation est par ailleurs décidée via des décrets.
La loi a changé en mai 2021.
Dans le code du travail, il est mentionné dans un article que la rémunération décidée par décret inclue les congés payés, à l'exception des personnes handicapées si leur indemnisation a été calculée avec ses anciens salaires. C'est mon cas.
Les régions qui paient le RSP via l'ASP ou anciennement le CNASEA, donne en effet, en fin de formation les ICCP.
Or, je téléphone à PE pour savoir ce qu'il en est, et ils me disent qu'ils n'appliquent pas cette mesure...
Ceci dit, la loi est la loi!
Donc, y aurait il un expert en cela sur ce forum? Ou bien qqun qui a été confronté à la même chose ou qqun qui a perçu les ICCP en fin de formation par Pôle Emploi?
Merci et bien cordialement

Bonjour @CYRIL,

Je suis vraiment désolée, mais vos questions sont tellement pointues qu'il m'est impossible de vous répondre. Je vous suggère de faire appel au médiateur Pôle Emploi (https://www.aide-sociale.fr/pole-emploi-mediateur/) qui me semble être l'interlocuteur à privilégier pour avoir une réponse claire et officielle.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant : si quelqu'un d'autre est dans la même situation que vous, vos retours pourront l'aider.

Cordialement.

Bonjour @CYRIL,

Je suis vraiment désolée, mais vos questions sont tellement pointues qu'il m'est impossible de vous répondre. Je vous suggère de faire appel au médiateur Pôle Emploi (https://www.aide-sociale.fr/pole-emploi-mediateur/) qui me semble être l'interlocuteur à privilégier pour avoir une réponse claire et officielle.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant : si quelqu'un d'autre est dans la même situation que vous, vos retours pourront l'aider.

Cordialement.

Merci Charlotte.

Je ne manquerai pas de vous renseigner. En effet, la question est très technique et renvoie à des dispositions légales.
Bien des fois j'ai dû expliquer tant à PE ou la CAF certaines dispositions non appliquées, en tant que conseiller Mission Locale... Par exemple la CAF des Pyrénées Atlantiques annonçait que les rémunérations de formation étaient incompatibles avec la prime d'activité... Lorsque j'ai diffusé l'info en 2018, je peux vous dire que je n'étais pas spécialement bien vu par cet organisme...

A très vite

Cyril

Bonjour @CYRIL,

Je suis vraiment désolée, mais vos questions sont tellement pointues qu'il m'est impossible de vous répondre. Je vous suggère de faire appel au médiateur Pôle Emploi (https://www.aide-sociale.fr/pole-emploi-mediateur/) qui me semble être l'interlocuteur à privilégier pour avoir une réponse claire et officielle.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant : si quelqu'un d'autre est dans la même situation que vous, vos retours pourront l'aider.

Cordialement.

Pour Info, voici la réponse du médiateur que je viens de contacter :

"Par ailleurs, toute demande de médiation doit d’abord être précédée d’une première réclamation auprès des services concernés de pôle emploi qui doit, ensuite, donner lieu à un nouvel examen puis à une réponse écrite, circonstanciée, motivée.

Si cette étape n’a pas été effectuée, nous vous invitons à la faire.

Dans le cas contraire, vous voudrez bien expliquer les motifs du désaccord, joindre une copie de la réponse faite par pôle emploi à votre réclamation ainsi que tout élément afférent au litige."

En clair, ça permet fondamentalement de ne pas accéder à nos droits si nous n'en avons pas fait la demande ou si nous n'en avons pas connaissance. C'est beau !

Peut-être que je dis une bêtise, mais dans ce cas, ne serait-il pas possible de faire votre demande par écrit ? Vous êtes sûr de recevoir une lettre de refus officielle puisque par téléphone, le conseiller PE vous a dit que ce n'était pas possible. Ainsi, vous pourriez déclencher la médiation. Cela fait une longue procédure pour obtenir une simple réponse, mais cela vaut le coup d'essayer.

Bonsoir
Je tombe sur votre situation et sa m interpellé.pouvez vous me renseigner svp car je suis en formation à distance et je suis reconnu travailleur handicapés je perçois le rfpe verser par pôle emploi .Pouvez vous me dire si il prenne en compte les fiches de paie travailler avant la formation et la reconnaissance handicapé pour le calcul car j ai des soucis à cause de ça. On début j avais droit à 300 euros j ai tellement insisté qu il me donne maintenant avec la reconnaissance 495 euros mais est ce qu il ont pris en compte que j ai travailler 1 ans sur 2 ans pour le calcul je sais pas car sur internet c est écrit qu on peu apercevoir entre 692 et 1900 je crois selon situation .
J espère que vous allez me comprendre merci d avance . Et désolé de m incrusté sur votre poste .
Quel était votre salaire rfpe vous si c est pas trop indiscret ?
Merci.

Bonjour Marie974,

En attendant une réponse de CYRIL, vous pourriez contacter votre conseiller Pôle Emploi afin de lui demander les détails du calcul de votre RFPE et ainsi savoir s'ils ont pris en compte vos salaires précédents.

Cordialement.