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BY Cyyriillee59
#45153
Bonjour, au mois de juillet 2024 je reçois un courrier de France travail me disant que j'ai trop perçu (1000€) ce que je conteste via mon compte, aucune nouvelle de leur part avant décembre 2025 que j'ai un trop perçu de 3400 au final. Je conteste une nouvelle fois mais la pareil aucune nouvelle, pas de réponse de leur part. Fin août je reçois finalement une mise en demeure pour me dire que je n'ai pas payer (3200€, je ne sais pas pourquoi mais ça a baissé).
Mais depuis la lettre de mise en demandeur je suis limite harcelé par celle qui gère les paiements France travail, elle veut me forcer à payer, alors que la date limite de paiement est le 22septembre. (Entre deux j'ai fait appel à un médiateur, d'ailleurs j'attends sa reponse. )Elle me dit qu'elle va envoyer le 11septembre mon dossier au service contentieux.
Est-ce qu'elle a le droit ? Est-ce que je dois payer vraiment avant le 11 comme elle dit?
Je ne sais plus quoi faire.
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BY severine.burel
#45155
Bonjour Cyyriillee59,

Tant que la date indiquée sur la mise en demeure (22 septembre) n’est pas passée, vous n’êtes pas obligé de payer avant. L’agent n’a pas le droit de vous forcer.

Si jamais la dette est confirmée, sachez qu’il est tout à fait possible de demander un échéancier pour payer en plusieurs fois, plutôt qu’en une seule fois (https://www.aide-sociale.fr/rembourseme ... le-emploi/). Gardez bien toutes les preuves de vos démarches (courriers, mails).

Bon courage.

Cordialement.