Apl , déclarer patrimoine aeeh

Bonjour
Mon fils bénéficie de aeeh depuis quelques années
Lors de la réforme en 2016 , j'avais demandé si nous somme également concernée de déclarer notre patrimoine au delà de 30 000€
La caf m'avais répondu non car nous bénéficions de aeeh de notre fils
Mais cela date , est que en 2023 c'est tjs le cas De ne pas déclarer notre patrimoine au delà de 30 000€ ?

Cordialement

Bonjour Yzeas,

A l'heure actuelle, c'est bien toujours le cas puisque l'article L822-5 du Code de la construction et de l’habitation est toujours valable (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 2019-09-01).

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour
Ok merci
Donc je n'ai pas a déclarer tant que mon fils bénéficie de aeeh ?.
Je vous souhaite a tous de bonne fête

C'est ça !

Belles fêtes de fin d'année à vous également !
Charlotte

Bonsoir
J'aurai une autre question qui me vient, mon fils bénéficie de aeeh jusqu'à 2026!, du coup pour déclaration patrimoine je n'ai pas a déclarer le patrimoine
Mais ça fonctionne pour tout le foyer ? Parents, son frère . Ou uniquement son compte qui est pas.prit en compte dans le patrimoine ?

Du moment que ne bénéficie plus de son aeeh , je doit déclarer le patrimoine de tout le'foyer même si celui sinest en dessous du seuil de 30 000€!?

Cordialement

Suite désolé
Quand parlent de patrimoine pas prit en compte bénéficiaire de aah aeeh .., c'est mobilier et immobilier ?

Enfaite j'ai dit apl mais c'est Alf c'est les.meme conditions ?
Pa rapport au patrimoine

Bonjour YZEAS,

Il ne serait pas prudent de répondre à vos questions de façon trop affirmative, tant les calculs sont complexes dés qu'il s'agit de patrimoine. Je vous conseille plutôt de prendre une rendez-vous auprès de la CAF et d'expliquer votre situation pur être sûr de procéder correctement à votre déclaration.

Je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.

Cordialement.

Bonsoir

Pour le calcul je demanderai
Mais en toute logique si je dépasse les 30 000€ de patrimoine, mon fils de 13 ans qui bénéficient de aeeh , je ne suis pas obligée de déclarer mes revenus de patrimoine ?

La où j'ai un doute sur l'article de lois indiqué


Les aides personnelles au logement ne sont dues qu'aux personnes payant un minimum de loyer, compte tenu de leurs ressources et de la valeur en capital de leur patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à un montant fixé par voie réglementaire.
Par dérogation à la règle énoncée au premier alinéa, lorsque le demandeur d'une aide personnelle au logement ou son conjoint est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé prévue à l'article L. 541-1 du même code, la valeur en capital du patrimoine appréciée pour l'ensemble du ménage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'aide personnelle au logement.
La même dérogation s'applique au demandeur d'une aide personnelle au logement résidant dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans une résidence autonomie mentionnés à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles.


Dans mon foyer c'est moi le demandeur , (mère )
Je touche aeeh de mon fils (13 ans )


J'avais posé la question a la caf au début de la réforme