Trop percu APL à cause MSA

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Akai
Messages : 2
Enregistré le : mar. 6 juil. 2021 22:06

Trop percu APL à cause MSA

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mar. 6 juil. 2021 22:21

Bonjour, désolé de vous déranger, je fais appel à vous car je suis dans l'embarras total. La CAF me demande 1 an d'APL et compte supprimer celui ci pour le mois prochain. Du peu que je sais, cela serait dû à ma caisse MSA dont je n'ai pas fait le changement de régime lors de l'ouverture de mon statut Auto entrepreneur fin 2019. J'étais à la SSI et maintenant je suis sur le régime général (suite a la reforme de 2020). Or je continuais d'être à la MSA en même temps. Du coup la CAF me demande de lui rembourser plus de 2000€ d'apl puisque je ne suis plus considéré comme étant à la MSA et elle est en train de recalculer (de supprimer en quelques sortes) les prochains versements APL.

Je suis dans un état de stress monstre, je ne sais pas quels sont mes recours et si la situation me sera favorable. Alors que je pense être dans mon droit puisque j'ai bien cotisé à la SSI. Merci d'avance de votre aide, cdlt.
Ch
CharlotteB
Messages : 447
Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: Trop percu APL à cause MSA

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mer. 7 juil. 2021 09:59

Bonjour @Akai,

Malheureusement, tout changement de situation (y compris le changement de régime) doit être déclaré au plus tôt à la Caf pour éviter d'avoir à rembourser d'éventuels trop-perçu. Concernant le remboursement, la retenue se fait généralement directement sur les versements des aides financières à venir selon un barème CAF de prélèvements (c'est probablement pour cette raison que vous n'avez plus d'APL).

Au vu de la situation pressante et urgente, je ne peux que vous conseiller de contacter la Caf dans un premier temps. Si vous pensez être dans votre droit, il est possible de contester cette décision. N'hésitez pas à lire ceci : https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/#avantages

Courage.
Cordialement.
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