Quelles banques choisir et quelles banques éviter ? Que faire en cas d'interdit bancaire ou de difficultés pour rembourser un emprunt ? Quelles sont les assurances obligatoires et celles qui sont facultatives...
By Sarahcurtb
#38632
Bonsoir, je vous écrit car je suis dépitée la direction des finances a saisie toute mes allocations sur mon compte bancaire
Est ce légal ? Doivent t'il pas laisser un minimum de quoi vivre? Quel sont mes recours svp .
Je vous en remercie infiniment.
:cry:
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By Renaud
#38635
Bonjour Sarahcurtb,

Il est difficile de vous apporter une réponse sans connaître le détail des allocations qui sont saisies. En effet, certaines d'entres elles sont entièrement saisissables et d'autres non.
Vous trouverez le détails des revenus saisissables en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31185.
En ce qui concerne un recours éventuel, je vous conseille de lire cet article : https://www.impots.gouv.fr/particulier/ ... t-proceder.

J'espère que cela vous aidera.

Cordialement.
By martinos052
#38939
Sarahcurtb a écrit : jeu. 20 avr. 2023 19:13 Bonsoir, je vous écrit car je suis dépitée la direction des finances a saisie toute mes allocations sur mon compte bancaire
Est ce légal ? Doivent t'il pas laisser un minimum de quoi vivre? Quel sont mes recours svp .
Je vous en remercie infiniment.
:cry:
C'est tout à fait légal malheureusement :( , les finances publiques ont le droit de saisir de votre compte bancaire ou même demander à vote employeur en cas de dettes ou non paiement, il faut se rapprocher d'un avocat pour pouvoir expliquer votre situation
dpe
By romainlaz
#38950
martinos052 a écrit : mer. 7 juin 2023 21:24
Sarahcurtb a écrit : jeu. 20 avr. 2023 19:13 Bonsoir, je vous écrit car je suis dépitée la direction des finances a saisie toute mes allocations sur mon compte bancaire
Est ce légal ? Doivent t'il pas laisser un minimum de quoi vivre? Quel sont mes recours svp .
Je vous en remercie infiniment.
:cry:
C'est tout à fait légal malheureusement :( , les finances publiques ont le droit de saisir de votre compte bancaire ou même demander à vote employeur en cas de dettes ou non paiement, il faut se rapprocher d'un avocat pour pouvoir expliquer votre situation
Je confirme que malheureusement c'est légal...
Si vous souhaitez contester la saisie, vous pouvez suivre les étapes décrites sur le site impots.gouv.fr pour savoir comment procéder . Et comme l’a suggéré martinos052, il peut également être utile de vous rapprocher d’un avocat pour expliquer votre situation et obtenir des conseils juridiques.
By Jonathan54
#39414
Bonjour,

En effet, les finances publiques ont le droit de saisir vos allocations en cas de dettes. Pour envisager vos recours, il serait effectivement judicieux de consulter un avocat qui pourrait vous guider à travers les démarches nécessaires.
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