Saisie sous séquestre

Bonsoir, je vous écrit car je suis dépitée la direction des finances a saisie toute mes allocations sur mon compte bancaire
Est ce légal ? Doivent t'il pas laisser un minimum de quoi vivre? Quel sont mes recours svp .
Je vous en remercie infiniment.

Bonjour Sarahcurtb,

Il est difficile de vous apporter une réponse sans connaître le détail des allocations qui sont saisies. En effet, certaines d'entres elles sont entièrement saisissables et d'autres non.
Vous trouverez le détails des revenus saisissables en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31185.
En ce qui concerne un recours éventuel, je vous conseille de lire cet article : https://www.impots.gouv.fr/particulier/ ... t-proceder.

J'espère que cela vous aidera.

Cordialement.

martinos052 a écrit : ↑mer. 7 juin 2023 21:24

Sarahcurtb a écrit : ↑jeu. 20 avr. 2023 19:13 Bonsoir, je vous écrit car je suis dépitée la direction des finances a saisie toute mes allocations sur mon compte bancaire
Est ce légal ? Doivent t'il pas laisser un minimum de quoi vivre? Quel sont mes recours svp .
Je vous en remercie infiniment.

C'est tout à fait légal malheureusement , les finances publiques ont le droit de saisir de votre compte bancaire ou même demander à vote employeur en cas de dettes ou non paiement, il faut se rapprocher d'un avocat pour pouvoir expliquer votre situation

Je confirme que malheureusement c'est légal...
Si vous souhaitez contester la saisie, vous pouvez suivre les étapes décrites sur le site impots.gouv.fr pour savoir comment procéder . Et comme l’a suggéré martinos052, il peut également être utile de vous rapprocher d’un avocat pour expliquer votre situation et obtenir des conseils juridiques.

c'est légal. J'espère que vous résoudrez ce problème.