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By Torun
#40584
Bonjour
je lis dans de nombreux=x articles que les huissiers ont le droit de saisir un montant laissant à la personne l’équivalent du RSA; or j'avais vu sur votre site qu'il s'agit de stade par exemple juqu'à 1000 euros ils n'ont le droit de saisir "que 110 euros Qu’en est il vraiment ?
E nvous remerciant par avance pour votre réponse, veuillez agréer mes sincères saluations.
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By Mat42
#40590
Oui vous avez tout à fait raison. Le calcul de la saisie sur salaire se décompose ainsi :

Dans votre exemple d'une retraite de 1.000€, On prend en compte le montant maximum saisissable soit 116,96 euros (tranche 3).

Le calcul suivant est alors appliqué :

116,96 - ((1010,83-1000) x 1/5) = 114,79€

Ce résultat est donc très proche de votre estimation.

Toutes les explications se trouvent sur cette page : https://www.aide-sociale.fr/calcul-sais ... e/#exemple

Cordialement.
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