Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By stanadhin007
#26121
Bonjour tout le monde j'espère que vous allez bien. Tout d'abord je vous souhaite une bonne année 2022. Depuis fin Juillet 2021, je suis au RSA, inscrit aussi à Pôle emploi. Je suis rentrée en formation depuis le 25 novembre 2021 dans le domaine développeur web, car j'ai un projet professionnel. Je suis suivie par mon conseiller pôle emploi et mon référent du RSA. On m'a accordé le rfpe depuis le 25 novembre 2021, j'ai touché 189 euro le mois de décembre et aussi le RSA. Du coup j'ai demandé à mon référent comment le signaler à la caf, du coup il m'a dit normalement c'est pôle emploi qui les informent la situation de l'allocataire. Cependant, sur mon profil de la caf c'est écrit chômage avec activités ou formation professionnelle depuis le 25 Novembre. Du coup j'ai reçu le mois de janvier la déclaration trimestrielle que j'ai fait en ligne. Du coup, en même temps j'ai appelé la caf pour m'aider à remplir la déclaration trimestrielle, j'ai déclaré sur la case de décembre le revenu rfpe (189€). Du coup, la conseillère de la caf me dit normalement si je touche la rfpe je dois la déclaré pour le prochain déclaration (Avril 2022). Cependant j'ai reçu une lettre de la CAF en me demandant les informations complémentaires et nécessaires pour la somme de 189 euros (ce qui est normal), sinon mon RSA risque d'être suspendu. J'ai renvoyé les documents auprès de la CAF (attestation de la formation et l'attestation de renumeration rfpe) mais ça fait plus d'un mois j'ai pas de nouvelles. Le plus bizarre j'ai touché mon RSA qui est déduit d'une petite somme et +prime d'activité. De plus j'ai touché le rfpe 685€. Cependant, je voulais savoir comment déclarer les ressources de janvier février et mars, car j'arrive pas à le faire, j'ai pas envie d'avoir des problème auprès de la caf sachant que c'est eux qui me versé le RSA et la prime d'activité. Sachant que la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que je n'aurai aucun problème car ils sont reliés avec pôle emploi pour les informations. Et surtout lorsque je ferrai la déclaration trimestrielle en avril j'ai le droit à la prime d'activité, sachant que ma formation se termine le mois de juin. Je dois me réinscrire auprès de pôle emploi et refaire la demande de RSA le mois de Juillet. J'ai rendez vous ce Vendredi avec mon référent pour faire un point. Je vous remercie de votre aide. Cordialement monsieur.
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By Mat42
#26919
Bonjour stanadhin007,

Il arrive en effet que la CAF prenne du retard dans le traitement des dossiers. L'allocataire se retrouve ainsi parfois en situation de "trop-perçu" et doit effectuer un remboursement à la CAF.

Dans votre cas, le fait de percevoir désormais la RFPE à taux plein doit effectivement impacter vos droits au RSA. Toutefois, ceci n'est valable qu'à l'issue de votre déclaration trimestrielle. Cela signifie quel les droits au RSA qui vous ont été accordés auparavant vous sont bel et bien dus par la CAF.

En revanche, vos droits au RSA seront certainement supprimés aprés la prochaine déclaration.

Cette situation est ainsi relativement complexe et je vous conseille d'en discuter avec votre référent au cours de votre prochain entretien. Cela vous permettra de vous assurer de ne pas commettre d'erreur dans votre déclaration.

Cordialement.
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