Résidence alternée : Choix du partage des allocations familiales, quelle conséquences sur le RSA ?

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Jb
Jb80
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Résidence alternée : Choix du partage des allocations familiales, quelle conséquences sur le RSA ?

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jeu. 13 mai 2021 11:49

J’ai mon enfant qui est en résidence alternée, une semaine chez sa maman, une semaine chez moi. Ça se passe très bien et nous sommes en bon termes.

Jusqu’à maintenant nous nous partagions le domicile allocatif de cette façon : une année sur deux, le domicile allocatif de notre enfant est chez l’un, et l’autre année, il est chez l’autre.

J’ai vu qu’il était désormais possible de « demander le partage des allocations et designer un bénéficiaire pour les autres prestations ».

J’ai cru comprendre par contre que les allocations familiales ne sont versées qu’à partir du deuxième enfant mais nous n’en avons qu’un. Et aussi, le fait de devoir désigner un bénéficiaire pour les autres prestations, ça aussi je ne comprends pas.

Ma situation : Je suis célibataire et touche RSA et APL. J’ai noté que ces derniers étaient plus importants quand le domicile allocatif de mon enfant était déclaré chez moi. De plus, étant autoentrepreneur dans la vente, j’ai remarqué également que le plafond fixé par la caf sous lequel le droit au RSA m’était ouvert est augmenté (avec le domicile allocatif de mon enfant fixé chez moi, je peu faire plus de chiffre d’affaires et toujours garder le RSA. A contrario, lorsque je fais une simulation avec notre enfant déclaré chez sa maman, si je veux garder le RSA, je dois faire moins de chiffres que si l’enfant était déclaré chez moi).


Ma question :

- Quelle conséquence cela va t’il y avoir au niveau de mes RSA et APL si on choisit le partage des allocations familiales ?
Jb
Jb80
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Re: Résidence alternée : Choix du partage des allocations familiales, quelle conséquences sur le RSA ?

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ven. 14 mai 2021 09:16

Pardon, je m’aperçois en me relisant que je ne vous ai pas salué.

Bonjour à tous!
Fi
Filou
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Re: Résidence alternée : Choix du partage des allocations familiales, quelle conséquences sur le RSA ?

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dim. 16 mai 2021 14:18

Bonjour,

Alors avec un enfant vous ne pouvez pas demander le partage des allocations familiales..
Par contre vous pouvez demander la prise en compte de votre enfant en résidence alternée dans le calcul du RSA et de l'aide au logement.
Cela revient au même que d'avoir votre Enfant pendant 1 an en entier que d'avoir la prise en compte d'un 1/2 enfant dans le calcul tout le temps.

Par contre je ne comprends pas le principe de faire moins de chiffre d'affaires pour garder le RSA.
Le plus simple est d'essayer de faire plus de chiffres d'affaires et de profiter de la prime d'activité qui va être plus importante..
Bonne journée.
Jb
Jb80
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Re: Résidence alternée : Choix du partage des allocations familiales, quelle conséquences sur le RSA ?

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dim. 16 mai 2021 15:53

Bonjour, un grand merci pour cette réponse.

Au sujet du RSA, c’est parce que je suis dans un contexte de reprise d’activité après une longue période de vide professionnel, des suites de soucis de santé aujourd’hui traités (fibromyalgie). Je ne suis pas encore sur de moi et J’ai un loyer assez élevé, hors si cela n’a pas changé, il me semble qu’étant autoentrepreneur, la condition pour que je reçoive l’APL est que je sois éligible au RSA?

Par contre ce serait parfait si c’est possible de demander la prise en compte de notre enfant en résidence alternée dans le calcul du RSA et de l'aide au logement. Ça se fait via le Cerfa 14000*01 ?
Ch
CharlotteB
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Re: Résidence alternée : Choix du partage des allocations familiales, quelle conséquences sur le RSA ?

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lun. 17 mai 2021 09:25

Bonjour @Jb80,

En effet, vous pouvez utiliser le Cerfa 14000*01 pour déclarer votre enfant en résidence alternée.
Quant à l'APL, les conditions d'attribution sont les mêmes pour un auto-entrepreneur que pour un salarié ou un fonctionnaire. Il faut notamment respecter des plafonds de ressource (pas forcément être au RSA). N'hésitez pas à utiliser notre simulateur pour estimer vos droits avant toute demande à la Caf : https://www.aide-sociale.fr/simulation-apl-caf/

Cordialement.
Jb
Jb80
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Re: Résidence alternée : Choix du partage des allocations familiales, quelle conséquences sur le RSA ?

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mar. 25 mai 2021 17:36

Bonjour, merci pour ces réponses.

Je ne sais pas si je me suis bien exprimé en début de post concernant ma question initiale. Je pense que j’ai confondu allocations familiales et les autres prestations (RSA et APL majorés du fait d’être déclaré allocataire unique d’un enfant).

Comme sa maman et moi n’avons qu’un enfant, les allocations familiales ne nous concerne pas puisque pour y être éligible, il faut avoir au moins deux enfants.

- Du coup, au niveau du Cerfa 14000*01, l’Option 2 ne nous concerne pas du tout c’est bien ça ?

- Autrement, comme je le disais, nous nous sommes arrangés sa maman et moi pour nous échanger à tour de rôle chaque année le domicile allocatif de l’enfant. C’est à dire, un an sur deux, le domicile allocatif de l’enfant est chez moi et l’autre année chez sa maman ainsi de suite. On fait cela à la base parce que, si j’ai bien compris, ce n’est pas possible encore que deux parents séparés soient tous deux allocataires, c’est à dire que l’enfant soit affiché sur la fiche d’impôts et sur le compte CAF des deux parents et ainsi faire que le reste des prestations, c’est à dire la majoration du RSA et APL soit effective pour les deux parents, voir partagées ? Je ne me trompe pas ?

Si c’est bien ça, c’est l’option 1 du Cerfa 14000*01 qui nous concerne.

Ainsi, comme c’est moi qui est été désigné allocataire unique pour l’année qui c’est maintenant écoulée, c’est maintenant le moment de désigner sa maman comme allocataire unique à son tour puisqu’il n’est pas encore possible de désigner le domicile allocatif d’un enfant de parents séparés chez ces deux parents.

Par exemple : Avec notre organisation. Pendant l’année où je suis allocataire unique, je touche RSA et APL majorés et sa maman n’a pas de prestations majorées. Et pendant l’année ou sa maman est allocataire unique, c’est à son tour de toucher les prestations majorées et moi je touche le RSA et APL d’une personne seule en attendant l’année suivante.

Si j’ai bien compris, ce n’est pas possible de faire mieux qu’avec notre arrangement pour partager ce qu’il y a à partager en aides pour deux parents séparés n’ayant eu qu’un enfant ?
Ch
CharlotteB
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Re: Résidence alternée : Choix du partage des allocations familiales, quelle conséquences sur le RSA ?

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mer. 26 mai 2021 10:19

Bonjour @Jb80,

En effet, il n'est pas possible à l'heure actuelle de partager les aides (autres que les allocations familiales - dispositif dont vous ne pouvez pas bénéficier puisque vous n'avez qu'un enfant à charge) entre les deux parents séparés. (Source : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/ai ... n-DRA-cnaf)
Pour moi, c'est donc bien la partie 1 du Cerfa que vous devez remplir.

N'hésitez pas à contacter un conseiller Caf si vous avez un doute, cela dit !
Cordialement.
Jb
Jb80
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Re: Résidence alternée : Choix du partage des allocations familiales, quelle conséquences sur le RSA ?

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mer. 26 mai 2021 13:37

Un grand merci pour la réponse. C’est plus clair pour moi maintenant.
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