Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
#41334
Bonjour,

je vous souhaite toute votre attention. Voila j'ai fait l'objet d'une invalidation de mon permis B il y a maintenant + de 3ans. Sachant qu'au moment d'un contrôle en piéton des forces de l'ordre il s'avérait que je devais recevoir le fameux document 48SI. N'ayant pas obtenu ce document, j'ai été dans l'obligation de suivre les policiers afin de restituer mon permis de conduire pour solde nul. A l'heure actuelle, je fais les démarches pour pouvoir repasser mon permis de conduire grâce au CPF. J'ai déjà passer une heure d'évaluation, mais ce qui m'inquiète je n'ai pas très envie de me faire arrêter pour un malentendu auquel il faut atteste à l'honneur qui ne faut pas avoir fait objet d'une suspension ou d'une annulation de permis. Ma question est la suivante : sachant que cela fait un peu près 5ans que je n'ai plus mon permis de conduire et que je ne conduis plus, j'ai fait une demande d'heure de conduite pour apres passer mon permis de conduire, suis-je en infraction d'avoir fait la demande ? alors qu'ils ont accepte ma premiere heure de conduite d'evaluation et surtout que cela fait un certain nombre d'année.

Je vous remercie a tous pour vos reponses.

bonne journee
By leopoldine.barlet
#41357
Bonjour Bryan94,

Vous avez en effet le droit et même intérêt à faire ces démarches pour repasser votre permis de conduire.

Si vous avez des doutes par rapport à votre situation, n'hésitez pas à vous tourner vers un professionnel du droit afin d'avoir une réponse plus précise. Il pourra vous expliquer ce à quoi vous attendre au moment d'un potentiel contrôle des autorités de police.

Bonne journée à vous,
Léopoldine.
By numeralindustrial
#42428
Bryan94 a écrit : ven. 12 avr. 2024 17:11 Bonjour,

je vous souhaite toute votre attention. Voila j'ai fait l'objet d'une invalidation de mon permis B il y a maintenant + de 3ans. Sachant qu'au moment d'un contrôle en piéton des forces de l'ordre il s'avérait que je devais recevoir le fameux document 48SI. N'ayant pas obtenu ce document, j'ai été dans l'obligation de suivre les policiers afin de restituer mon permis de conduire pour solde nul. A l'heure actuelle, je fais les démarches pour pouvoir repasser mon permis de conduire grâce au CPF. J'ai déjà passer une heure d'évaluation, mais ce qui m'inquiète je n'ai pas très envie de me faire arrêter pour un malentendu auquel il faut atteste à l'honneur qui ne faut pas avoir fait objet d'une suspension ou d'une annulation de permis. Ma question est la suivante : sachant que cela fait un peu près 5ans que je n'ai plus mon permis de conduire et que je ne conduis plus, j'ai fait une demande d'heure de conduite pour apres passer mon permis de conduire, suis-je en infraction d'avoir fait la demande ? alors qu'ils ont accepte ma premiere heure de conduite d'evaluation et surtout que cela fait un certain nombre d'année.

Je vous remercie a tous pour vos reponses.

bonne journee
Vous êtes tout à fait capable de conduire sans commettre d’infraction. La durée restante sera de 3 à 5 ans :D
Juriste en droit de la routegeometry dash :D
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