Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
#36798
Bonjour,

Quand j'ai fait ma première demande d'AAH auprès de la Mdph il y a quelques années, je terminais un contrat et étais donc inscrite à Pôle Emploi sans souci. L'AAH a été accordée.
Je pouvais encore travailler mais avec pas mal d'aménagements et ça devenait très difficile.... bref.

J'ai quitté Pôle Emploi l'année dernière, car certains conseillers et conseillères sont très strictes et suivent les "ordres", c'est-à-dire mettre la pression aux gens pour aller voir ailleurs si pas d'emploi.... hé oui pour Pôle Emploi je n'ai rien à faire chez eux car je ne peux pas/plus travailler ou peu. La conseillère que j'avais ne voulait rien savoir, aucune compréhension par rapport à ma précédente conseillère.

Sauf que j'ai appris il y a quelques temps qu'apparemment, la Mdph demande à ce qu'on soit inscrit soit à Pôle Emploi soit à Cap Emploi pour avoir un droit à l'AAH... est-ce vrai ?? J'ai plusieurs sons de cloches là-dessus et je n'arrive pas à avoir d'infos claires à ce sujet :(
En fait comme l'AAH est en regard de la "restriction substantielle et durable à l'emploi", faut pouvoir prouver qu'au travers de la santé on est quand même dans un projet d'insertion professionnel.

Je ne suis malheureusement pas vraiment en capacité de travailler, du moins c'est très compliqué comme situation, est-ce que mon AAH peut être refusée par la Commission de la Mdph à cause de ça ?
Avoir un projet d'insertion pro ne veut pas forcément dire être à Pôle Emploi si ? ( je ne souhaite aucunement retourner à Cap Emploi ! )

Je vous remercie d'avance pour toute réponse qui pourrait m'aider.
By CharlotteB
#36807
Bonjour Nana.O,

Je vais vous rassurer tout de suite : non, il n'y a aucune obligation d'être inscrit à Pôle Emploi ou à Cap Emploi pour percevoir l'AAH.

En fait, la condition la plus importante est d'être « une personne qui relève du champ du handicap et du droit à la compensation » au sens de la loi handicap de 2005. Vous retrouverez un petit graphique qui vous permettra de vous assurer que c'est le cas ici : https://www.aide-sociale.fr/aah-demande ... H%E2%80%89?

La restriction substantielle et durable à l'emploi, ce n'est en aucun cas "prouver qu'au travers de la santé on est quand même dans un projet d'insertion professionnel.". Il s’agit de mettre en évidence l’importance des effets du handicap dans les difficultés d’accès à l’emploi. Plus ces difficultés d'accès (par rapport à une personne lambda) sont importantes, plus il est simple de "décrocher" l'AAH. Vous trouverez plus d'explications sur ce terme ici : https://www.aide-sociale.fr/aah-demande ... %99emploi)

N'hésitez pas à vous faire accompagner pour remplir votre demande d'AAH afin de mettre toutes les chances de votre côté (assistante sociale, conseiller MDPH, association, etc.).

Bonne journée,
Charlotte
#37572
Bonjour,

Toutes mes excuses de ne pas avoir répondu plus tôt. J'ai oublié en toute franchise et je pensais l'avoir fait au début.
En tout cas, des semaines après je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

En fait ce n'est pas le fait de percevoir l'AAH car je sais que la CAF se fiche de savoir si on est inscrit ou pas pour nous verser l'AAH. C'est le fait d'obtenir l'AAH en faisant la demande auprès de la Mdph.
Si j'ai écrit ceci "prouver qu'au travers de la santé on est quand même dans un projet d'insertion professionnel", c'est parce qu'une personne de la Mdph me l'a indiqué par mail en 2021. C'est son métier donc j'ai supposé qu'elle sait de quoi elle parle, elle est Instructeur PH au Service Prestations.
Elle a bien écrit ceci "(...) il faut être dans un projet d'insertion professionnel (entre autre inscription à pôle emploi par exemple)", elle répondait à ma question concernant le fait d'obtenir l'AAH et les critères d'obtention si je ne suis plus à PE.

Mon état de santé est surtout stagnant depuis de nombreuses années, bien que très bancale parfois malheureusement, la seule grosse différence c'est que j'ai quitté Pôle Emploi. C'est ça qui me fait craindre le refus et me fait voir l'avenir en noir... si je ne montre pas que je suis dans un vrai projet d'insertion (mais lequel vu ma pauvre santé et ma pauvre vie ? justement), je me heurte au risque d'un refus à cause de ça, si j'en crois la dame de la Mdph.

Se serait-elle trompée ? Je compte essayer de l'appeler début 2023 afin d'en savoir plus, car cela approche au fil des mois :shock: et je vais aussi, si besoin, me rapprocher d'une assistante sociale si cela peut mettre, en effet, toutes les chances de mon côté.
Sachant que j'ai quitté Pôle Emploi il y a plusieurs mois.... la santé y est pour beaucoup justement, et je ne veux pas aller à Cap Emploi.

En tout cas merci avec du retard.
Avatar du membre
By severine.burel
#37588
Bonjour Nana.O,

Après lecture des différents messages, je ne peux qu'abonder dans le sens de Charlotte.B. Le droit à l'AAH n'est pas soumis à obligation professionnelle.

Ainsi, on a du mal à comprendre les informations de votre conseillère. Peut-être existe-t-il un malentendu ? Effectivement, il serait préférable de reprendre contact avec la MDPH afin de clarifier votre situation.

N'hésitez pas à nous faire un retour sur l'évolution de votre dossier. Cela intéresse certainement beaucoup de personnes de cette communauté.

Je vous souhaite mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Cordialement.
#37642
Bonjour,

J'ai réussi à discuter avec cette personne par téléphone. En fait ce n'est même pas elle qui m'a répondu ceci fin 2021, mais une de ses collègues qui a signé de son nom à elle (je comprends qu'elle était mécontente).

Elle n'a pas su me répondre clairement par rapport à ma situation car elle n'est pas membre de la Commission mais elle m'a confirmé qu'il n'y a pas d'obligation à être inscrite à Pôle Emploi. En revanche, si mon état de santé me permet de travailler un peu d'un point de vue médical, mais que rien ne prouve que je suis en recherche d'emploi +/- active, le risque de refus est là mais pas obligé selon les autres critères. C'est vraiment quitte ou double... :roll:

Ce qui concorde avec le schéma de la RSDAE, sur le point 3 "la personne peut-elle avoir une activité professionnelle" => Oui ou à priori oui mais si c'est Non du fait du handicap alors AAH accordée ; en partant du principe que c'est à priori oui, le point 4 "la personne est-elle dans une démarche avérée d'insertion professionnelle", si c'est non alors c'est refusé.

Mais je ne vois pas comment prouver que je cherche un emploi de temps en temps quand mon état de santé le permet. Je n'ai pas de fait de candidatures depuis longtemps et pas occupé d'emploi depuis 7 ans environ. J'avais pensé une fois à faire une formation pour remise à niveau mais impossible, puisqu'elles sont en temps plein la plupart du temps... pour les formations à distance où le temps de travail peut être court et adapté comme on veut, j'étais intéressée, mais Pôle Emploi m'a fait comprendre que c'était niet sans l'écrire clairement et c'est pour ça que je suis partie de chez eux.

Elle m'a quand même rassuré en m'indiquant que c'est mon 4ème renouvellement d'AAH et qu'il n'y avait pas de raison que ce soit refusé. Oui sauf qu'avant, je pouvais un peu travailler (mais ne cherchais pas activement au vue de mes critères contraignants) et le certificat médical était rempli juste de façon Simplifiée sur la première page.
Dans l'idéal elle m'a suggéré que mon médecin refasse le certificat médical à zéro, en expliquant tout pour aider au maximum d'un point de vue médical. Là ça coince car je connais mon médecin, il ne voudra pas s'embêter à le remplir de zéro (il déteste la paperasse et je l'entends déjà)...

Reste à savoir comment prouver que je ne peux plus travailler dû à mon handicap, avec un certificat médical égal aux précédents si mon médecin refuse de le remplir à zéro. Je ne suis pas assez handicapée pour avoir un taux à 80% (dans mon malheur, heureusement).
J'aurai aimé m'orienter sur une téléconsultation pour faire remplir le certificat médical, mais je trouve différentes réponses. La Mdph me dit que ça peut être faisable selon handicap rencontré (par contre il faut qu'à la fin ce soit daté et signé à la main, ça c'est normal), mais bon...
C'est un médecin qui ne m'a jamais vu en vrai mais on a déjà fait plusieurs téléconsultation et connait mon dossier du coup.

Je reprends par exemple la fiche du schéma RSDAE, au point 4, que veut dire "la personne est-elle dans une démarche avérée d'insertion professionnelle". Car avant, à mon dernier renouvellement ça faisait déjà 2 ans que je ne travaillais plus et même si j'étais à PE, j'étais pas dans un projet réel d'insertion et on me l'avait accordé quand même. Peut-être que je me prends trop la tête pour pas grand chose :oops:

Je vous remercie pour votre réponse en tout cas et je suis contente de nas pas être obligée de retourner à PE juste pour ça, même si c'est quitte ou double si la Commission juge que je peux travailler un peu.

Bonne journée.
By CharlotteB
#37671
Bonjour Nana.O,

La situation est complexe et j'espère que vous arriverez à obtenir gain de cause. Je pense que vous avez raison d'envisager de faire appel à un autre médecin pour remplir votre certificat.

Il est très complexe de prouver la RSDAE. J'ai retrouvé cet article que j'ai découvert il y a quelques temps sur le sujet et qui pointe les limites de cette RSDAE https://www.legavox.fr/blog/maitre-sylv ... -28319.htm

Bonne journée,
Charlotte
#37674
Bonsoir,

Je vous remercie pour le lien et la réponse. Oui c'est complexe pour ce renouvellement-ci. Ca l'était moins il y a quelques années quand je pouvais travailler encore quelques heures sans que ça n'aggrave trop ma santé (la RSDAE était ok sans souci du coup).

Après peut-être que je me trompe et qu'en refaisant le certificat médical comme je souhaite faire, je passerai à un taux de 80% mais j'ai de gros doutes.
Savez-vous sur quoi se base la Commission pour un tel taux ? Une assistante sociale peut-elle vraiment m'aider à éclairer ce sujet ou bien elle ne saura pas plus ?

Est-ce qu'une personne de la famille qui aide à l'année pour ménage, linge, et éventuellement courses quelques fois dans l'année (quand ça ne va pas du tout) ça rentre en ligne de compte ? Puisque lié au handicap ...
Je n'ai jamais voulu profiter du système et ce ne sera jamais mon intention donc je n'ai pas fait de demande dans ce sens, mais effectivement à y réfléchir je suis un peu aidée. Je ne l'ai pas trop vu comme ça parce que c'est quelqu'un de la famille (très proche), donc on fait comme on peut.
Mais clairement pas aidée sur des questions telles qu'énoncées dans le certificat médical : je suis autonome dans le fait de me laver, m'habiller, me préparer mes repas, découper mes aliments, gérer un budget, faire mon suivi médical, prendre mon traitement, me déplacer dans le logement,... je sais et peux m'orienter dans le temps, utiliser le téléphone, etc. tout ça je sais très bien faire.

En revanche, oui, si j'étais totalement seule je serais vite dépassée et ultra fatiguée pour faire certaines tâches ou faire des courses. J'ai une fatigue chronique très importante et ne supporte pas la chaleur par ex, c'est reconnu médicalement parlant (puissance 1000 même), et l'année dernière avec les canicules qu'on a eu pas loin de l'exemple de l'été très chaud de 2019, j'ai été aidé car pas possible de bouger, de sortir faire les courses, faire un minimum de ménage...
Je ne veux pas profiter et sauter dessus, mais peut-être aussi qu'au lieu de me voiler la face je dois voir la réalité (et oui c'est dur de reconnaitre que seule, ça n'irait pas trop et comme c'est une proche de la famille, ça ne me fait pas pareil d'être aidé et je ne le vis pas toujours bien). Mais voilà comme je dis, je doute que ça passe à 80% à cause d'un ou trucs dans la vie de tous les jours.

Je rajoute une question. Si le taux n'est pas à 80% car j'ai des doutes, du coup je reste entre 50 - 79% , c'est possible que ceux qui étudieront mon dossier estiment que travailler un tout petit peu est faisable au prix d'un effort très important ET demandant une aide extérieure (personne qui m'aide pour tâches ménagères comme indiqué au-dessus... etc) ?

Merci encore. Belle soirée.
By CharlotteB
#37676
Bonjour Nana.O,

Le taux d'incapacité de 80 % correspondant à une atteinte de l’autonomie pour la réalisation des actes essentiels ce qui ne semble pas être votre cas. Vous pouvez retrouver le guide-barème qui est un des outils dont se sert la CDAPH pour estimer le taux d'incapacité et de nombreuses explications complémentaires ici : https://www.cnsa.fr/documentation/CNSA- ... -web-2.pdf

En revanche, oui, il est crucial d'indiquer à la MPDH que vous avez un proche aidant !!! Prendre soin de son logement et être en capacité à faire ses courses toute l'année sont des actes du quotidien.

Bonne journée,
Charlotte
#37696
Bonjour Charlotte,

Merci pour cette réponse encore une fois.
Je retiens qu'il faudra aborder le sujet de la personne qui m'aide, lors du rdv avec le médecin pour le certificat médical. Hélas oui il faut savoir l'accepter, même si c'est toujours dur et pas simple, mais c'est la vie :/

Oui en effet je ne pense pas être à 80% au regard de tout ce que j'ai trouvé. L'une des phrases qui revient souvent sur les sites, c'est le fait d'avoir une atteinte partielle. Je ne sais plus comment est formulée cette phrase mais je m'étais fiée à cela en prenant en compte ma situation. Je pense tout de même que je resterai entre 50 et 79%, tout en étant proche des fameux 79%.

J'ai bien compris qu'il n'y a pas d'obligation à retourner à pôle emploi, mais si j'y retourne malgré tout, la Commission ne trouvera pas cela étrange que je m'y réinscrive au moment de ma demande de renouvellement ?
Autant je n'ai pas de doute sur cette RSDAE, autant c'est le fait d'être dans une démarche avérée d'insertion pro qui me pose problème (point 4 dans la fiche pratique de l'étude de la Rsdae, si pas de démarche selon handicap qui sous-entendu une possibilité même minime de travailler, refus AAH).

Ne pouvant plus travailler, je n'y suis pas c'est sûr comme je l'expliquais dans un autre message. Par contre je ne suis pas assez "handicapée" pour que ce soit considéré comme tel j'ai l'impression :/
Je commence à comprendre pourquoi à différents moments certaines personnes disent qu'il est souhaitable de rester à PE. Pas d'obligation certes mais selon la situation de la personne (mettons 10h par an ça compte? et oui par an c'est peu), il faut être dans une logique d'emploi même de façon archi minime et quasiment pas "employable"...
C'est à avoir mal au crâne au bout d'un moment tout cela!!

Bonne journée.
By CharlotteB
#37703
Bonjour Nana.O,

Je ne peux malheureusement pas vous répondre : je suppose que cela dépend des CDAPH et des membres qui la composent. Vous pouvez peut-être poser la question à votre MDPH, mais je ne suis pas sûre que les conseillers puissent vous apporter des éléments de réponse.

Bon courage !
Bonne journée,
Charlotte
#37843
Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse. J'y ai pensé oui mais pareil, je ne suis pas sûre que les conseillers puissent m'aiguiller mais sait-on jamais.

Est-ce que la partie où l'on peut s'exprimer, point B, "Vie quotidienne" ainsi que point D - D3, "Votre situation professionnelle", peut être rédigée librement au point d'être un peu long ? J'ai toujours eu l'habitude de m'exprimer sur le point B pour les autres renouvellements, en général cela fait une page entière à part sur papier libre, mais là j'aurai aimé développer encore plus et faire facilement deux pages et demi sur papier libre (partie B)... je ne sais pas si on peut écrire vraiment un long pavé :oops:
Avatar du membre
By severine.burel
#37850
Bonjour Nana.O,

Au vue de votre situation, il me semble important que vous puissiez apporter le maximum d'éléments pour que votre dossier puisse être étudié par la commission. Chaque élément apporté peut avoir de l'importance.

Je vous souhaite bon courage dans votre démarche.

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
1 66 par CharlotteB
lun. 23 janv. 2023 09:45
1 958 par CharlotteB
jeu. 7 avr. 2022 14:15
Décision MDPH
par Shinobi46000 » ven. 9 sept. 2022 19:11 » dans Aides à la santé
1 541 par Filou
ven. 9 sept. 2022 20:34
RECOURS ENVERS MDPH POUR CMI INVALIDITE
par guy.mousseron » dim. 10 avr. 2022 01:09 » dans Aides aux familles
1 952 par CharlotteB
lun. 11 avr. 2022 10:12
1 400 par CharlotteB
mar. 4 oct. 2022 10:08