Bonjour,
Je me permets de citer un de vos article concernant la redevance audiovisuelle car étant au RSA (et exonérée de la TH) , je pensais ne pas avoir à payer cette redevance, or l'administration fiscale me soutient par écrit que cet impôt est dû même lorsque l'on bénéficiaire du RSA.
"Si vous êtes déjà exonéré de la taxe d’habitation : Les personnes rentrant dans les cas d’exonération de la taxe d’habitation sont automatiquement exonérées de la redevance TV en 2020, et ce quel que soit le motif (faibles ressources, bénéficiaire du RSA socle, bénéficiaire de l’AAH, …). Retrouvez tous les cas de figure où il est possible de bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de la taxe d’habitation. Cela vous permettra de ne payer ni la taxe d’habitation ni la redevance TV."
Pourriez-vous me fournir un article de loi ou une déclaration officielle afin que je puisse me défendre.
Merci.
Redevance audiovisuelle
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DorothéeDo
Message
Bonjour sophie89,
Les règles ont changé cette année et l'article va être mis à jour. Avec les changements liés à la taxe d'habitation, beaucoup de personnes en sont désormais exonérées, mais restent quand même bien redevables de la redevance TV. Il est donc bien normal qu'on vous demande de la régler.
Cordialement.
Les règles ont changé cette année et l'article va être mis à jour. Avec les changements liés à la taxe d'habitation, beaucoup de personnes en sont désormais exonérées, mais restent quand même bien redevables de la redevance TV. Il est donc bien normal qu'on vous demande de la régler.
Cordialement.
