Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Allocatreize
#39688
Bonjour, je voudrais savoir si en cas de radiation du RSA pour non respect du CER, est-on radié à vie ou il y a possibilité de le récupérer au bout d'un certain temps sans avoir à entammer une procédure de contestation ?
By Filou
#39691
Bonjour,

Il faut formuler une nouvelle ndemande de RSA.
Cordialement
By Allocatreize
#39827
Bonjour, en formulant une nouvelle demande celle ci sera t-elle acceptée ? Parce-que vu qu'il y a des procédures judiciaires qui sont entamées quand les allocataires sont radiés j'ai quand-même des doutes.
By CharlotteB
#39835
Bonjour Allocatreize,

Cela dépend des départements. En effet, dans certains cas, pendant l'année qui suit la décision de radiation, une nouvelle demande ne peut se faire que sur décision du Département après avoir justifié des démarches actives d'insertion professionnelles. (source : https://www.doubs.fr/index.php/content- ... -ou-reduit)
Le plus simple est de vous rapprocher de votre référent RSA pour connaître la marche à suivre et les éventuels délais.

Bonne journée,
Charlotte
By Allocatreize
#39857
Donc si je comprends bien "pendant l'année qui suit la décision de radiation" cela veut dire qu'au bout d'un an après avoir été radié on récupère assurément le droit au RSA si le département ne nous l'a pas rendu avant ?
By CharlotteB
#39865
Bonjour Allocatreize,

Si vous respectez les conditions d'éligibilité au RSA, je suppose que oui, il n'y a pas de raison que vous ne puissiez pas en bénéficier passé ce délai.

Je vous recommande à nouveau chaudement de contacter votre référent RSA : il sera le plus à même de répondre à vos interrogations.

Bonne journée,
Charlotte
By Filou
#39869
Bonjour,

Le plus simple est de remplir vos obligations envers le conseil départemental.
Il vous faut contacter votre référent RSA.

Cordialement
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