Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
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By lamya.es
#35191
Bonjour,
Je suis contente de trouver ce forum où je peux exposer mon problème qui dure depuis assez longtemps.
Mon mari est retraité il a travaillé toute sa vie au Maroc, touche sa pension et paye ses impôts au Maroc, il n'est donc fiscalement pas domicilié en France. D'ailleurs lors de la déclaration des revenus le service des impôts m'a bien précisé de ne pas déclarer ses revenus car ses impôts étaient déjà payés à l'étranger, pour éviter une double imposition.
Pour un trop-perçu sur l'aide au logement et sur l'aide exceptionnelle j'ai une retenue de 255 € par mois.
Je pense que la dette et la modification à la baisse de mes prestations sont dues à la déclaration des revenus de mon mari. Revenus qui je le rappelle ne sont pas encaissés en France. Le seul revenu que je perçois ici et mon salaire qui ne me suffit plus depuis que le montant des allocations familiales a été modifié. Depuis je cumule dettes sur dettes, mes allocations me permettaient de régler mes factures et de payer mon loyer.
Puis-je espérer un remboursement de ce que j'ai payé en contestant la prise en compte des revenus de mon mari.
Pourquoi la CAF prend en compte des revenus non versés en France alors que les impôts non ?
En espérant avoir été claire, je vous remercie d'avance pour les explications que vous pourrez me fournir je vous souhaite une bonne journée.
By CharlotteB
#35203
Bonjour lamya.es,

En effet, la Caf prend en compte les ressources perçues à l'étranger : https://www.caf.fr/allocataires/aides-e ... -generales
Vous ne pouvez donc pas contester le trop-perçu.

Quant à savoir pourquoi la Caf les prend en compte contrairement aux impôts, je pense que c'est simplement une question de point de vue. En effet, votre mari paye des impôts au Maroc, il est donc logique que les impôts français ne tiennent pas compte de ses ressources sinon il risquerait, en effet, d'être imposé 2 fois. La Caf, de son côté, verse des aides suivant les ressources de ses allocataires. Les revenus de votre époux sont bel et bien de l'argent qui rentre dans votre "budget". Il est donc plutôt logique qu'ils soient pris en compte pour vérifier votre éligibilité aux différents dispositifs.

Bonne journée,
Charlotte
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