Bonjour,
Je n'ai pas droit à la prime de rentrée scolaire cette année car on prend en compte les revenus de mon conjoint avec qui je suis depuis le début de l'année alors qu'en 2017 j'étais encore avec le père de mes fille !
Est ce normal ?
PRIME RENTREE SCOLAIRE refusée problème de ressources
-
Mat42
Message
Re: PRIME RENTREE SCOLAIRE refusée problème de ressources
Bonjour sindy.pellegrina,
Oui, malheureusement pour vous c'est bien la règle qui s'applique. Pour effectuer le calcul des plafonds de ressources, la CAF prend en compte à la fois vos revenus N-2 mais aussi les revenus N-2 de votre nouveau conjoint.
Cela pose d'ailleurs de nombreux problèmes d'incohérence dans les dossiers au point que les parlementaires s'en interrogent comme sur l'exemple suivant : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 15316.html
Sous l'impulsion de la réforme du prélèvement à la source, les modes de calcul des plafonds sociaux vont certainement être clarifiés au cours des prochains mois et tenir compte de l'évolution de la société.
Cordialement
Oui, malheureusement pour vous c'est bien la règle qui s'applique. Pour effectuer le calcul des plafonds de ressources, la CAF prend en compte à la fois vos revenus N-2 mais aussi les revenus N-2 de votre nouveau conjoint.
Cela pose d'ailleurs de nombreux problèmes d'incohérence dans les dossiers au point que les parlementaires s'en interrogent comme sur l'exemple suivant : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 15316.html
Sous l'impulsion de la réforme du prélèvement à la source, les modes de calcul des plafonds sociaux vont certainement être clarifiés au cours des prochains mois et tenir compte de l'évolution de la société.
Cordialement
