Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
Avatar du membre
By sindy.pellegrina
#4826
Bonjour,

Je n'ai pas droit à la prime de rentrée scolaire cette année car on prend en compte les revenus de mon conjoint avec qui je suis depuis le début de l'année alors qu'en 2017 j'étais encore avec le père de mes fille !
Est ce normal ?
Avatar du membre
By Mat42
#4840
Bonjour sindy.pellegrina,

Oui, malheureusement pour vous c'est bien la règle qui s'applique. Pour effectuer le calcul des plafonds de ressources, la CAF prend en compte à la fois vos revenus N-2 mais aussi les revenus N-2 de votre nouveau conjoint.

Cela pose d'ailleurs de nombreux problèmes d'incohérence dans les dossiers au point que les parlementaires s'en interrogent comme sur l'exemple suivant : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 15316.html

Sous l'impulsion de la réforme du prélèvement à la source, les modes de calcul des plafonds sociaux vont certainement être clarifiés au cours des prochains mois et tenir compte de l'évolution de la société.

Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
separationt et prime de rentrée scolaire
par alexiav.0911 » mer. 17 août 2022 12:16 » dans Aides aux familles
1 597 par Filou
mer. 17 août 2022 16:22
Allocation rentree scolaire
par Sando-59100 » lun. 15 août 2022 23:04 » dans Aides aux familles
3 548 par CharlotteB
mer. 17 août 2022 09:21
Allocation rentrée scolaire
par elo.elo » jeu. 1 sept. 2022 10:16 » dans Aides aux familles
1 466 par Filou
jeu. 1 sept. 2022 17:49
Allocation de rentrée scolaire
par Maud.1984 » jeu. 14 juil. 2022 06:55 » dans Aides aux familles
1 1085 par Filou
jeu. 14 juil. 2022 11:02
prime d'activité refusée
par moineau » lun. 3 janv. 2022 19:14 » dans Prime d'activité
3 587 par Filou
jeu. 6 janv. 2022 21:35