Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By stephe12
#6714
Bonjour à tous,

Ma question est relativement simple : un enfant est né le 25/01/2020. Pour étudier le dossier de la prime de naissance éventuelle, la CAF utilise les revenus des parents en N-2 (l'année 2018) ou N-3 (2017) ?

Merci pour votre aide,

Stephe12
By stephe12
#6794
Bonjour, merci pour votre réponse.

Pourtant, ma CAF me certifie que c'est au 6eme mois de grossesse qu'ils étudient les revenus. Dans mon cas, le 6eme mois de grossesse était en 2019, du coup ils prennent les revenus de 2017. Pourtant, j'étais persuadé que la CAF étudiait la situation de famille au 6eme mois de grossesse (Nombre d'enfant à charge, situation du couple, etc ..) et les revenus au moment de la naissance de l'enfant (2020). J'ai du mal à m'y retrouver ....
Avatar du membre
By Pierre.Lr
#6797
Bonjour stephe12,

Je pensais également qu'il s'agissait des revenus N-2 au moment de la naissance qui était pris en compte. Mais en rendant sur le site de la CAF, il est bien inscrit que ce sont les revenus N-2 au 6ème mois de grossesse qui sont pris en compte (http://www.caf.fr/allocataires/droits-e ... l-adoption).

Cordialement.
By stephe12
#6802
En effet, c'est bien noté. C'est très étrange car sur tous les sites est indiqué l'année N-2 pour une naissance en année N. C'est comme ça ...
By Filou
#7028
Bonjour,
Effectivement la prime a la naissance est positionnée et étudiée à m+6 par rapport a la date présumée de conception.
Dans votre cas ce sont bien les ressources 2017 qui sont prises en compte.

Cordialement.
By stephe12
#7082
J'ai quand même un gros doute. Voici la loi :

"Article R532-3 du code de la sécurité sociale :
Modifié par Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 - art. 23
Les ressources retenues sont celles perçues pendant l'année civile de référence. L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement."

La période de paiement est en 2020 (puisque l'enfant est né en 01/2020). L'année de référence est donc l'année 2018 (l'avant dernière année précédant la période de paiement).
By stephe12
#7344
Filou a écrit : dim. 12 avr. 2020 22:19 Bonjour,
Effectivement la prime a la naissance est positionnée et étudiée à m+6 par rapport a la date présumée de conception.
Dans votre cas ce sont bien les ressources 2017 qui sont prises en compte.

Cordialement.
En réalité, c'est la situation de famille qui est étudiée au 6eme mois de grossesse mais les revenus sont étudiés à N-2 précédant la période de paiement. La période de paiement étant située entre le jour de la naissance (25/01/2020 et le dernier jour du deuxième mois 25/03/2020), ce sont bien les revenus de l'année 2018 qui doivent être pris en compte.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Prime de naissance
par Rantoine » mar. 5 juil. 2022 16:22 » dans Aides aux familles
2 809 par Filou
mer. 6 juil. 2022 18:48
Prime naissance: parent isolée en N-2
par Vanessa1900 » lun. 14 mars 2022 14:12 » dans Aides aux familles
2 1137 par Vanessa1900
lun. 14 mars 2022 20:53
Naissance 4eme enfant
par Lesloulousdelisa42 » mar. 19 juil. 2022 14:36 » dans Aides aux familles
3 906 par CharlotteB
jeu. 21 juil. 2022 09:14
acte de naissance impossible a avoir
par salsito 45 » dim. 6 mars 2022 11:27 » dans Justice & Droit
1 1012 par CharlotteB
lun. 7 mars 2022 09:43
Prime 100€
par Aud » mer. 8 déc. 2021 21:20 » dans Discussions et Opinions
1 525 par JulieB
ven. 10 déc. 2021 10:21