Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By stephe12
#6714
Bonjour à tous,

Ma question est relativement simple : un enfant est né le 25/01/2020. Pour étudier le dossier de la prime de naissance éventuelle, la CAF utilise les revenus des parents en N-2 (l'année 2018) ou N-3 (2017) ?

Merci pour votre aide,

Stephe12
By stephe12
#6794
Bonjour, merci pour votre réponse.

Pourtant, ma CAF me certifie que c'est au 6eme mois de grossesse qu'ils étudient les revenus. Dans mon cas, le 6eme mois de grossesse était en 2019, du coup ils prennent les revenus de 2017. Pourtant, j'étais persuadé que la CAF étudiait la situation de famille au 6eme mois de grossesse (Nombre d'enfant à charge, situation du couple, etc ..) et les revenus au moment de la naissance de l'enfant (2020). J'ai du mal à m'y retrouver ....
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By Pierre.Lr
#6797
Bonjour stephe12,

Je pensais également qu'il s'agissait des revenus N-2 au moment de la naissance qui était pris en compte. Mais en rendant sur le site de la CAF, il est bien inscrit que ce sont les revenus N-2 au 6ème mois de grossesse qui sont pris en compte (http://www.caf.fr/allocataires/droits-e ... l-adoption).

Cordialement.
By stephe12
#6802
En effet, c'est bien noté. C'est très étrange car sur tous les sites est indiqué l'année N-2 pour une naissance en année N. C'est comme ça ...
By Filou
#7028
Bonjour,
Effectivement la prime a la naissance est positionnée et étudiée à m+6 par rapport a la date présumée de conception.
Dans votre cas ce sont bien les ressources 2017 qui sont prises en compte.

Cordialement.
By stephe12
#7082
J'ai quand même un gros doute. Voici la loi :

"Article R532-3 du code de la sécurité sociale :
Modifié par Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 - art. 23
Les ressources retenues sont celles perçues pendant l'année civile de référence. L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement."

La période de paiement est en 2020 (puisque l'enfant est né en 01/2020). L'année de référence est donc l'année 2018 (l'avant dernière année précédant la période de paiement).
By stephe12
#7344
Filou a écrit : dim. 12 avr. 2020 22:19 Bonjour,
Effectivement la prime a la naissance est positionnée et étudiée à m+6 par rapport a la date présumée de conception.
Dans votre cas ce sont bien les ressources 2017 qui sont prises en compte.

Cordialement.
En réalité, c'est la situation de famille qui est étudiée au 6eme mois de grossesse mais les revenus sont étudiés à N-2 précédant la période de paiement. La période de paiement étant située entre le jour de la naissance (25/01/2020 et le dernier jour du deuxième mois 25/03/2020), ce sont bien les revenus de l'année 2018 qui doivent être pris en compte.
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