- mer. 25 mars 2020 22:41
#6690
Bonsoir à tous ,
Étant en période de rupture conventionnel avec mon employeur , j’aimerais savoir comment se déroule la situation au vue de l’épidémie
Alors nous avons signés les papiers de la rupture conventionnel le 20 février 2020
La fin du délais dès rétractation était donc le 6 mars 2020
Nous avons envoyer le formulaire d’homologation à la DIRECCTE le 7 mars 2020
Celle ci avais 15 jours pour homologue ou non la rupture conventionnel
Sachant que depuis le 14 mars 2020 un certain nombre d’entreprise a fermée ses portes du au COVID 19 et à placer ses salariés en chômage partiel , j’aimerais savoir ce qu’il en est de ma situation ?
Si la date de fin de contrat indique sur la rupture est bien prise en compte si le DIRECCTE accepte celle ci ? Ou ci la rupture est reportée du à l’épidémie etc
Deuxième question , nous avons pas fait la rupture sur le site TELEREC mais nous avons imprimer le cerfa et l’avons envoyer en recommander à la DIRECCTE qui nous était affiliée ! Est ce valide de faire comme ceci ou il faut faire absolument sur internet ?
Bonne soirée à tous
Cordialement
Étant en période de rupture conventionnel avec mon employeur , j’aimerais savoir comment se déroule la situation au vue de l’épidémie
Alors nous avons signés les papiers de la rupture conventionnel le 20 février 2020
La fin du délais dès rétractation était donc le 6 mars 2020
Nous avons envoyer le formulaire d’homologation à la DIRECCTE le 7 mars 2020
Celle ci avais 15 jours pour homologue ou non la rupture conventionnel
Sachant que depuis le 14 mars 2020 un certain nombre d’entreprise a fermée ses portes du au COVID 19 et à placer ses salariés en chômage partiel , j’aimerais savoir ce qu’il en est de ma situation ?
Si la date de fin de contrat indique sur la rupture est bien prise en compte si le DIRECCTE accepte celle ci ? Ou ci la rupture est reportée du à l’épidémie etc
Deuxième question , nous avons pas fait la rupture sur le site TELEREC mais nous avons imprimer le cerfa et l’avons envoyer en recommander à la DIRECCTE qui nous était affiliée ! Est ce valide de faire comme ceci ou il faut faire absolument sur internet ?
Bonne soirée à tous
Cordialement