- ven. 6 déc. 2019 14:47
#5765
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir une saisie administrative a tiers détenteur de la part du service des impôts de la somme de 1.096€. Après renseignements, il s'agit d'une taxe d'habitation pour un logement que j'ai occupé de octobre 2017 à janvier 2018 (donc j'étais bien présent à cet appartement le 1 janvier 2018). La somme est en revanche de 996€, s'il les 100 € de différence correspondent à des pénalités de retard, elles me semblent injustifiées du fait que je n'ai jamais été informé de cette taxe jusqu'ici, n'habitant plus au logement en question et n'ayant donc jamais reçu de courrier.
Surtout, je me pose certaines questions. Le logement en question était un appartement avec 4 colocataires, chacun ayant un bail individuel pour sa chambre (pas de bail unique ou solidaire donc). Sur l'avis d'impôts, seuls 2 de nos noms sont inscrits. Après avoir contacté la propriétaire, c'est sans doute car les 2 autres personnes avaient déclaré ce logement comme résidence principale et nous 2 comme résidence étudiante donc seuls nous 2 avions à la payer (l'inverse m'aurait semblé + logique).
Mon nom figurant en premier sur cet avis, moi seul ait été débité de cette somme, ce qui ne me semble pas logique non plus, justement car les baux étaient individuels.
Donc finalement dois-je vraiment régler cette taxe d'habitation ? Le service des impôts aurait-il du prélever les moitié de cette taxe à chacune des 2 personnes ?
Et surtout, y a t-il moyen de changer le type de logement (principale ou étudiante) comme les 2 personnes qui n'ont rien à payer afin d'être exempté également ?
Merci à vous pour tout élément de réponse que je pourrai avoir car je ne me vois pas payer plus de 1.000 € pour une taxe d'habitation et des pénalités sur un logement que nous occupions à 4 il y a 2 ans.
Je suis aussi preneur si vous savez quel type de personnes ou assos pourraient m'aiguiller sur le sujet.
Bonne journée à vous,
Yoann
Je viens de recevoir une saisie administrative a tiers détenteur de la part du service des impôts de la somme de 1.096€. Après renseignements, il s'agit d'une taxe d'habitation pour un logement que j'ai occupé de octobre 2017 à janvier 2018 (donc j'étais bien présent à cet appartement le 1 janvier 2018). La somme est en revanche de 996€, s'il les 100 € de différence correspondent à des pénalités de retard, elles me semblent injustifiées du fait que je n'ai jamais été informé de cette taxe jusqu'ici, n'habitant plus au logement en question et n'ayant donc jamais reçu de courrier.
Surtout, je me pose certaines questions. Le logement en question était un appartement avec 4 colocataires, chacun ayant un bail individuel pour sa chambre (pas de bail unique ou solidaire donc). Sur l'avis d'impôts, seuls 2 de nos noms sont inscrits. Après avoir contacté la propriétaire, c'est sans doute car les 2 autres personnes avaient déclaré ce logement comme résidence principale et nous 2 comme résidence étudiante donc seuls nous 2 avions à la payer (l'inverse m'aurait semblé + logique).
Mon nom figurant en premier sur cet avis, moi seul ait été débité de cette somme, ce qui ne me semble pas logique non plus, justement car les baux étaient individuels.
Donc finalement dois-je vraiment régler cette taxe d'habitation ? Le service des impôts aurait-il du prélever les moitié de cette taxe à chacune des 2 personnes ?
Et surtout, y a t-il moyen de changer le type de logement (principale ou étudiante) comme les 2 personnes qui n'ont rien à payer afin d'être exempté également ?
Merci à vous pour tout élément de réponse que je pourrai avoir car je ne me vois pas payer plus de 1.000 € pour une taxe d'habitation et des pénalités sur un logement que nous occupions à 4 il y a 2 ans.
Je suis aussi preneur si vous savez quel type de personnes ou assos pourraient m'aiguiller sur le sujet.
Bonne journée à vous,
Yoann
