Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
By Yoann-22
#5765
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une saisie administrative a tiers détenteur de la part du service des impôts de la somme de 1.096€. Après renseignements, il s'agit d'une taxe d'habitation pour un logement que j'ai occupé de octobre 2017 à janvier 2018 (donc j'étais bien présent à cet appartement le 1 janvier 2018). La somme est en revanche de 996€, s'il les 100 € de différence correspondent à des pénalités de retard, elles me semblent injustifiées du fait que je n'ai jamais été informé de cette taxe jusqu'ici, n'habitant plus au logement en question et n'ayant donc jamais reçu de courrier.

Surtout, je me pose certaines questions. Le logement en question était un appartement avec 4 colocataires, chacun ayant un bail individuel pour sa chambre (pas de bail unique ou solidaire donc). Sur l'avis d'impôts, seuls 2 de nos noms sont inscrits. Après avoir contacté la propriétaire, c'est sans doute car les 2 autres personnes avaient déclaré ce logement comme résidence principale et nous 2 comme résidence étudiante donc seuls nous 2 avions à la payer (l'inverse m'aurait semblé + logique).
Mon nom figurant en premier sur cet avis, moi seul ait été débité de cette somme, ce qui ne me semble pas logique non plus, justement car les baux étaient individuels.

Donc finalement dois-je vraiment régler cette taxe d'habitation ? Le service des impôts aurait-il du prélever les moitié de cette taxe à chacune des 2 personnes ?
Et surtout, y a t-il moyen de changer le type de logement (principale ou étudiante) comme les 2 personnes qui n'ont rien à payer afin d'être exempté également ?

Merci à vous pour tout élément de réponse que je pourrai avoir car je ne me vois pas payer plus de 1.000 € pour une taxe d'habitation et des pénalités sur un logement que nous occupions à 4 il y a 2 ans.
Je suis aussi preneur si vous savez quel type de personnes ou assos pourraient m'aiguiller sur le sujet.

Bonne journée à vous,

Yoann
Avatar du membre
By severine.burel
#5787
Bonjour Yoann-22,

Je comprends votre message. Après avoir fait quelques recherche sur internet, j'ai découvert qu'en cas de colocation, la taxe d'habitation est établie au nom de l'un des occupants.

Dans certains cas, 2 noms peuvent être indiqués à l'administration (ce qui semble être votre cas). De plus, il est bien précisé que c'est au colocataire mentionné de répartir le paiement entre les occupants.

Je vous mets en lien la source des informations ci-dessus https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1309.

Je pense que vous devriez prendre contact avec le centre des impôts pour exposer la situation. De plus l'ADIL (Agence Départementale d'Information pour le Logement) pourrait peut être vous venir en aide. Vous avez la possibilité de rentrer en contact avec un conseiller juridique gratuitement pour les questions liés au logement. Voici comment contacter l'ADIL https://www.aide-sociale.fr/adil-logement/.

J'espère que vous trouverez une issue favorable à votre situation. N'hésitez pas à revenir sur le forum si vous avez des questions supplémentaires.

Cordialement.
By sahrenity
#6402
Bonjour Yoann. En cas de colocation, la taxe d'habitation est établie au nom de l'un des occupants. Soyez prudent avec le paiement des taxes. J'ai eu des problèmes avec le paiement des impôts sur mes revenus moi aussi
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
1 320 par CharlotteB
mer. 9 nov. 2022 09:55
RSA - Marocaine carte de séjour depuis (avril 2018)
par YannickM » jeu. 7 avr. 2022 23:17 » dans RSA
2 645 par Filou
ven. 8 avr. 2022 22:28
Assurance habitation : nu-propriétaire ou usufruitier ?
par VeniseLanguedoc34 » lun. 5 déc. 2022 09:59 » dans Banques - Assurances & Crédits
1 99 par CharlotteB
mar. 6 déc. 2022 10:10
5 486 par Mat42
mar. 5 juil. 2022 09:32
3 1093 par CharlotteB
mar. 21 juin 2022 14:02