Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
By Arno81
#45129
Bonjour,
je viens vers vous car je rencontre des difficultés et j'ai besoin de votre aide pour comprendre la situation. Je suis étudiant en Master mais en alternance et également auto entrepreneur.

Depuis le mois de mars 2025, mon employeur ne me rémunère plus sans avoir mis fin à mon contrat! Je n'ai donc plus de salaire. J'ai donc fait un mail à la CAF pour l'informer de ma situation car j'ai fait modifier mes déclarations de revenus trimestrielles en conséquence (pour la CAF mon salaire d'apprenti apparaissait ? ). Lors de ces déclarations, j'ai bien mis également le chiffre d'affaire de ma micro-entreprise.
J'ai reçu un mail de la CAF me disant que les modifications faites à mes revenus ne pouvaient pas être prises en compte!
Je suis donc aller voir un conseiller pour essayer d'expliquer a situation en présentant au passage ma convocations aux prud’hommes pour montrer ma bonne foi.
En gros le conseiller m'a dit que cela ne les concernait pas et que pour eux les revenus étaient ceux indiqués.
Le lendemain je reçois un mail de s services de la CAF me disant que mon statut avait changé et que c'était celui d'autoentrepreneur qui prévalait.
Pour le coup, il m'est demandé de remplir à nouveau mes revenus sur 2024 et 2025, que j'ai pourtant déjà bien remplis lors déclarations trimestrielles depuis le début de mon apprentissage (septembre 2024).
Je ne comprends, certes je ne suis plus payé, mais mon ctrat d'apprenti n'a pas été rompu par mon employeur, légalement je suis toujours étudiant apprenti.
Au pire, je suis avant tout étudiant.
Ma question est donc de savoir quel statut prévaut entre étudiant, étudiant/apprenti et auto entrepreneur.
La CAF me dit dans son mail "Nous avons retenu comme le veut la législation de la Caf, l'activité d'auto entrepreneur et avons mis à jour votre situation professionnelle sur votre dossier."
Quelle incidence sur ma situation. Je croyais que le statut d’étudiant prévalait.?
Merci de vos réponses.
Cordialement
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By Renaud
#45134
Bonjour Arno81,

Pour répondre simplement : la CAF retient toujours l’activité professionnelle comme statut principal, même si vous êtes étudiant. Dans votre cas, comme vous avez une auto-entreprise, c’est ce statut qui prévaut sur celui d’étudiant ou d’apprenti.

Incidences concrètes :
  • Vos droits CAF (APL, aides diverses) seront calculés uniquement sur la base de vos revenus d’auto-entrepreneur.
  • Le fait d’être étudiant ou apprenti reste valable sur le plan scolaire et contractuel, mais la CAF ne l’utilise pas pour ses calculs si vous exercez une activité indépendante.
  • Le non-paiement de votre employeur ne change rien pour eux : comme vous avez déclaré une auto-entreprise, c’est cette activité qui est retenue.
En pratique, cela peut conduire à une réduction de vos aides par rapport à ce que vous auriez perçu si vous aviez été considéré uniquement comme étudiant/apprenti sans revenus.

Cordialement.
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