Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
By Cc81
#44999
Bonjour,

J'aurais une question pratique : à quel moment de l'année les impôts transmettent-t-ils les avis d'imposition à la CAF? Il me semble que c'est vers la fin d'année, est-ce bien cela?
Merci.
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By severine.burel
#45002
Bonjour Cc81,

En réalité, la CAF récupère automatiquement les informations fiscales (revenus N-2) auprès des impôts dès la fin de l'été.

Les avis d’imposition sont disponibles pour les contribuables entre fin juillet et septembre (selon que la déclaration a été faite en ligne ou papier). La CAF commence à recevoir et exploiter ces données à partir de septembre-octobre.

Cordialement.
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