Agmentation de loyer après réhabilitation du parc HLM

Bonjour,
Ma Future augmentation de loyer de base sera de 19% après réhabilitation du parc HLM, parce que le T2 que je loue depuis 15 ans va se voir attribué d'office une deuxième loggia : une chambre transformée en loggia ouverte prise sur le T5 mitoyen restructuré en T3.

Ceci au rez-de chaussée, donnant sur l'aire de jeu pour enfant, j'ai déjà les ballons dans les vitres, et les goelands qui rentre dans la cuisine si elle est ouverte.

Accepter ou être relogée ailleurs car il faut aménager le parc en pensant d'abord aux futurs locataires quand je ne serais plus là m'a-t-on dit.

Est-ce légal de m'obliger à accepter ou partir ?

Bonjour jodes,

L'augmentation de loyer de 19% après réhabilitation peut être légale si elle respecte les plafonds prévus pour les HLM. Cette hausse doit être justifiée par les travaux effectués, comme la création de nouvelles surfaces habitables. Cependant, elle doit rester raisonnable et conforme à la réglementation.

Quant à la modification de votre logement, la transformation d'une chambre en loggia peut affecter votre confort, mais les nuisances, comme les goélands ou les ballons, ne suffisent généralement pas à justifier un relogement, sauf en cas d'insalubrité ou de danger. Si ces nuisances compromettent votre qualité de vie de manière excessive, vous pouvez demander des aménagements supplémentaires.

En résumé, votre situation semble rentrer dans un cadre légal, mais vous avez le droit de contester si cela affecte gravement votre confort ou votre sécurité.

Cordialement.

Merci de votre réponse

L'augmentation de loyer de 19% après réhabilitation peut être légale si elle respecte les plafonds prévus pour les HLM. Cette hausse doit être justifiée par les travaux effectués, comme la création de nouvelles surfaces habitables. Cependant, elle doit rester raisonnable et conforme à la réglementation.

Comment savoir si la hausse est justifiée, raisonnable, et conforme à la réglementation ?

Si ces nuisances compromettent votre qualité de vie de manière excessive, vous pouvez demander des aménagements supplémentaires.

Lesquels, puisque je ne peux pas demander à ce qu'elle soit comme les autres loggias des Rez-de Chaussée qui sont elles, sécurisée, fermées et avec persiennes.(J'ai demandé et l'idée même m'a été refusée)

Bonjour Jodes,

Pour savoir si l'augmentation de loyer de 19% est justifiée et conforme à la réglementation, voici quelques points à vérifier :

Justification des travaux : L'augmentation doit être liée à des améliorations réelles (création de surfaces habitables, rénovation, etc.). Vous pouvez demander au bailleur une justification détaillée des travaux effectués.

Conformité avec les plafonds de loyer : L'augmentation doit respecter les plafonds réglementaires pour les HLM après réhabilitation. Il est conseillé de vérifier ces plafonds auprès des autorités compétentes ou de la mairie.

Raisonnabilité de la hausse : L'augmentation doit être proportionnée aux travaux réalisés. Si vous estimez qu’elle est excessive, vous avez le droit de la contester auprès du bailleur ou des autorités compétentes.

Concernant les nuisances (bruit, goélands), si elles compromettent votre confort, vous pouvez tenter d'obtenir des aménagements tels que :

Protection contre les oiseaux : Filets anti-goélands ou grilles pour empêcher leur intrusion.

Sécurisation de la loggia : Alternatives comme des stores ou rideaux extérieurs, si les persiennes sont refusées.

Isolation phonique : Rideaux épais ou matériaux absorbants pour réduire les nuisances sonores.

Si le bailleur refuse, vous pouvez contacter la mairie ou consulter un expert pour évaluer les nuisances et appuyer votre demande.

Bon courage pour vos démarches.

Cordialement.