Surloyer

Bonjour,
Je paye actuellement un surloyer à mon bailleur , je suis à la retraite depuis le 1 juillet 2024, en raison d'une baisse significative de mes revenus d'au moins 30% quels sont mes recours pour un re calcul de mon surloyer ?

Cordialement

Bonjour raffray,

En cas de baisse significative de vos revenus, notamment liée à votre départ à la retraite, il est effectivement possible de demander une révision de votre surloyer (supplément de loyer de solidarité, ou SLS) auprès de votre bailleur social.

Voici les démarches et éléments importants à connaître :

-Baisse de revenus : un motif valable pour réexaminer le SLS
Lorsque vos ressources diminuent d’au moins 10 %, vous pouvez demander un recalcul de votre surloyer. Dans votre cas, une baisse d'au moins 30 % suite à votre départ à la retraite constitue un motif solide pour formuler cette demande.
Cette procédure est prévue par la réglementation (décret n°2008-825 du 21 août 2008) pour adapter le montant du SLS à votre situation réelle.

-Démarches à effectuer
Adressez une demande écrite à votre bailleur dès que possible, en expliquant votre changement de situation (passage à la retraite) et en mentionnant la baisse de revenus subie.
Joignez les justificatifs suivants :

• Attestation de votre retraite effective (par exemple un courrier de la caisse de retraite).

• Vos derniers avis d’imposition ou bulletins de pension (permettant de prouver la baisse de revenus).

Demandez expressément un réexamen du montant du SLS au vu de votre nouvelle situation.

-Délais et effet rétroactif
La révision n’est pas automatique, et elle n’a pas d’effet rétroactif. Cela signifie que le nouveau montant du surloyer s’appliquera à partir de la date de votre demande (ou à compter de la date de la baisse de revenus si le bailleur accepte un réexamen anticipé).
Il est donc préférable d’agir rapidement si ce n’est pas encore fait.

-À noter
Si vous rencontrez des difficultés financières, n’hésitez pas aussi à :

• Contacter une assistante sociale.

• Vous renseigner sur d’éventuelles aides au logement (comme l’APL si vous n’en bénéficiez pas déjà).

• Vérifier si vous êtes toujours soumis au SLS : certaines baisses de revenus peuvent également vous rendre à nouveau éligible à un loyer normal HLM, sans surloyer.

En espérant que ces informations vous seront utiles. N’hésitez pas à tenir informée la communauté une fois que vous aurez un retour de votre bailleur !

Bien cordialement.

Bonjour,

Merci pour tous vos conseils, je vous tiens au courant dés que j'ai un retour de mon bailleur.

Cordialement