RSA saisonnier

Bonjour, j'aimerais quelques informations sur la condition de saisonnier vis a vis du RSA et si possible un éclaircissement sur ma situation.

J'ai fais ma première demande de RSA en avril 2024, lors de mon passage a 25 ans, puis toutes les déclarations trimestrielles depuis.
Cette demande vient tout juste d'être traité, et après donc un an a appeler 2 fois par mois ainsi qu'avoir vu des assistants sociales pour faire avancer le schmilblik, enfin ils me font le rappel d'une année d'attente.
Cependant, je suis principalement saisonnier agricole, et il m'est dit qu'en tant que saisonnier, mes droits RSA se calculent différemment que pour les autres. Au lieu de calculer mon droit RSA en fonction des 3 derniers mois, ils me disent que cela se calcule chaque mois en fonction des revenus des 12 derniers mois, et qu'il faut pas dépasser 12x625e donc 75000e de revenus au cour des 12 derniers mois. Par exemple pour demander le RSA pour le mois de juin 2025, entre juin 2025 et juin 2024 il ne faut pas avoir gagner plus de 7500e.

Et donc, ils vont me faire une remise a niveau de ce qu'ils me doivent depuis un ans de RSA. Avec la méthode de calcul "classique" celle a laquelle je pensais être mangé, j'ai calculé qu'ils me devrais entre 6 et 9 mois de rsa, donc entre environ 3000 et 5000e. (J'ai beaucoup travaillé l'été dernier mais très peu cet hiver et l'hiver dernier, j'ai même du vivre de la manche au début de cet hiver, les galères de la vie)
Avec leur "nouvelle" méthode de calcul spécial saisonnier, la MSA vient de m'annoncer que je suis éligible a 4 mois de RSA depuis la demande d'avril 2024, pour une valeur de 800e.

J'ai essayé de me renseigner sur internet et je n'ai absolument rien trouvé a ce sujet. J'ai beaucoup d'amis saisonniers également et pas un seul n'a cette méthode de calcul.
Est ce que vous avez des infos a ce sujet ?
Est ce déjà normal puisque je n'ai rien trouvé nul part mentionnant cela et que même l'assistante social qui m'a aidé pour faire avancer cela n'étais au courant ni du fonctionnement de cela ni même de l'existence du statut spécial de saisonnier.
Si oui, comment se fait il que je sois considéré saisonnier et pas les 10 autres saisonniers que je côtoie ? Puis-je changer de statut pour revenir a un statut normal ? Et enfin, je sais comment est calculer le droit d'éligibilité au RSA comme j'ai expliqué, mais pas les details des calculs de versement, si quelqu'un les a.
Merci d'avance.

Bonjour SDK13,

Votre situation semble effectivement assez complexe, et je comprends que ce type de traitement puisse susciter des interrogations, surtout après une aussi longue attente.

Concernant le RSA et le statut de saisonnier, il existe effectivement des dispositions spécifiques, bien que peu connues et rarement détaillées sur les canaux classiques d’information. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) applique parfois un mode de calcul particulier pour les travailleurs saisonniers agricoles, notamment dans certaines régions. Cela repose sur la prise en compte des revenus perçus sur les 12 derniers mois glissants au lieu des 3 mois habituels, dans le but — selon eux — de lisser les revenus fortement variables d’un mois à l’autre.

La limite de 7.500 € sur 12 mois que vous mentionnez correspond à peu près à 12 fois le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, ce qui semble confirmer cette méthode de calcul. Cependant, comme vous l’avez bien noté, ce mode de calcul n’est ni systématique ni clairement référencé dans les textes accessibles au grand public. Il peut donc y avoir une marge d’interprétation laissée aux caisses (CAF ou MSA), d'où des différences de traitement entre départements ou même entre agents.

Le fait que vos amis saisonniers ne soient pas soumis à cette règle peut s’expliquer par plusieurs facteurs :

• Ils sont peut-être affiliés à la CAF et non à la MSA (ce qui change parfois les pratiques),

• Leurs périodes d'activité et revenus sont répartis différemment dans l’année,

• Ou encore, les agents n'ont pas appliqué cette règle de la même manière.

Il serait pertinent de demander un écrit officiel de la MSA expliquant ce régime particulier et ses bases légales ou réglementaires. Vous pourriez aussi saisir la commission de recours amiable (CRA) si vous estimez que la méthode de calcul appliquée ne reflète pas justement votre situation.

Enfin, concernant votre question sur le « changement de statut » : en principe, il n’existe pas de statut « officiel » de saisonnier pour le RSA, c’est plutôt la nature des revenus déclarés qui détermine le mode de calcul. Si vous ne souhaitez pas être traité comme saisonnier, il faudrait en discuter avec un conseiller RSA ou un référent social afin de voir si un retour au calcul trimestriel est possible — notamment si votre activité agricole n’est pas continue ni majoritaire sur l’année.

Bon courage à vous.