Retard déclaration trimestrielle

J'ai complètement oublié ma déclaration trimestrielle et je ne l'ai rempli qu'aujourd'hui (pour décembre, janvier et février), après avoir réalisé que je n'avais pas reçu de RSA pour avril (j'avais reçu un RSA en mars).

Les infos que j'ai trouvé par rapport aux conséquences d'un retard sont franchement pas claires, donc je me demandais si j'allais recevoir un RSA pour le mois de mai ou non ?

Savoir si je dois me préparer à un gros trou dans mes revenus pour mai.

Bonjour Rosenwyn,

C’est tout à fait compréhensible de s’inquiéter dans une telle situation, et vous n’êtes pas seul à avoir eu un oubli de déclaration.

Quand la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) est transmise en retard, le versement du RSA est suspendu temporairement. C’est ce qui a dû se produire dans votre cas : vous aviez reçu le RSA de mars (calculé à partir des ressources de novembre-décembre-janvier), mais comme la déclaration suivante (concernant décembre-janvier-février) n’était pas encore transmise, la CAF a bloqué le paiement d’avril (qui correspond à la période de versement d'avril à juin, basée sur cette DTR-là).

Maintenant que vous avez envoyé votre déclaration, voici ce qu’il se passe généralement :

La CAF va traiter votre DTR dès qu’elle pourra (les délais varient selon les départements).

Si vous remplissez toujours les conditions pour percevoir le RSA, le versement reprendra avec effet rétroactif : cela veut dire que vous devriez recevoir le RSA pour avril, mai et juin, mais cela dépend du délai de traitement.

Donc non, vous n’êtes pas exclu du RSA pour tout le trimestre, mais il peut y avoir un décalage dans le versement, notamment pour mai si votre DTR a été validée tardivement en avril.

Cordialement.