Erreur versement PCH Département

Bonjour à tous,

Je me trouve dans une situation un peu compliquée et j'aimerais savoir si quelqu'un a déjà rencontré un problème similaire.

En 2024, j'ai commencé à percevoir des aides du département (PCH) et il semble qu'il y ait eu un doublon dans les paiements. Je n'ai pas remarqué de problème à l'époque et je n'ai pas été informé d'une erreur jusqu'à récemment. Il a fallu que je contacte le department pour comprendre ces montants pour qu'il me dise que l'erreur a été commise de leur part. Le département me demande maintenant de rembourser ces paiements en trop, mais le souci, c'est que je ne suis en rien responsable de cette erreur. C'est le département qui m'a envoyé ces fonds en doublon, sans que je le sache.

Je trouve cela injuste de devoir rembourser pour une erreur qui ne vient pas de moi. Je voudrais savoir si vous avez des conseils sur la manière de contester cette demande de remboursement, ou si quelqu'un a déjà eu à faire face à une situation similaire. Est-ce que le département a l'obligation de prendre en charge la faute administrative qu'il a commise ?

Merci beaucoup pour vos retours et conseils !

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre situation, et cela doit être très frustrant de se retrouver avec une demande de remboursement pour une erreur qui ne vient pas de vous. Malheureusement, même si l'erreur provient de l'administration, ils peuvent tout de même exiger la restitution des sommes versées à tort. Toutefois, vous avez des recours possibles pour contester cette demande.

1-Demandez un échéancier ou une remise gracieuse : Si vous êtes dans une situation financière difficile, vous pouvez adresser un courrier au département pour demander un échelonnement du remboursement ou une remise partielle ou totale de la dette.

2-Formulez un recours gracieux : Vous pouvez contester cette demande en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au président du conseil départemental, expliquant que vous n'aviez pas connaissance de ce trop-perçu et que vous avez utilisé ces sommes de bonne foi. Il faudra bien argumenter et joindre les échanges avec l’administration.

3-Saisissez la Commission de Recours Amiable (CRA) : Si votre recours gracieux est refusé, vous pouvez adresser un recours administratif auprès de la CRA du département.

4-Saisir le tribunal administratif : En dernier recours, si vous estimez que la demande est abusive, vous pouvez contester devant le tribunal administratif. Cela peut être long, mais si vous avez de solides arguments (absence d’information sur le trop-perçu, bonne foi, impact financier trop lourd), cela peut jouer en votre faveur.

Avez-vous déjà reçu un courrier officiel précisant les modalités de remboursement ? Il est important de bien lire ce document pour voir s’il mentionne des possibilités de recours.

Bon courage à vous !