Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By Domtom13
#44277
Bonjour,
J'aimerai savoir l'incidence d'un retrait sur un contrat épargne handicap qui à 12 ans sur l'AAH car je n'arrive pas à obtenir le renseignement de la part de la CAF qui fait l'amalgame avec l'abattement de 1830€ sur la sortie en rente.
Mon fils est titulaire d'un contrat épargne handicap qui à 12 ans et souhaite en retirer une partie où il y aurait environ 4200 € d'intérêts et est fiscalement à ma charge.
Son conseiller nous a dit que cela n'avait aucune incidence et que juste la partie des intérêts imposables jouaient sur le calcul de l'AAH et que dans ce cas (retrait de 4200€ en intérêts), il n'y avait pas d’intérêts fiscalisés suite à l'abattement de 4600€ ou 9200€.
Pouvez-vous me confirmez cela ?
Tous les ans il est obligé de remplir un document qui stipule qu'il n'a pas de revenus car il est à notre charge fiscale et la CAF ne reçoit que notre avertissement fiscal où l'on y voit quelques revenus de placements qui nous appartiennent : que doit-il y inscrire concernant ces intérêts qui ne sont pas imposables et qui lui sont propres ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement
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By Mat42
#44279
Bonjour Domtom13,

Selon la législation en vigueur, si le retrait partiel n’engendre aucun intérêt imposable grâce à l’abattement, il ne devrait pas impacter l’AAH de votre fils. Toutefois, en cas de doute ou de refus de prise en compte par la CAF, une demande écrite expliquant la situation avec justificatif du contrat et du retrait peut être une solution.

En effet, l’Épargne Handicap bénéficie d’un abattement fiscal de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) sur les intérêts en cas de retrait. Si les 4200 € d’intérêts retirés restent sous ce seuil, ils ne seront pas imposés et ne devraient pas être pris en compte par la CAF pour le calcul de l’AAH.

Concernant la déclaration de ressources, si les intérêts ne sont pas imposables, votre fils peut indiquer « 0 € » dans la rubrique des revenus perçus. Toutefois, en cas de doute, il peut être utile de fournir un justificatif du contrat et du retrait.

N’hésitez pas à partager le retour de la CAF pour aider d’autres personnes dans la même situation.

Cordialement.
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