Heures complémentaire

Bonjour
Je travail dans la logistique pour une enseigne de distribution alimentaire en temps plein 35h CDI.
De temps en temps nos chefs d'équipe nous demandent de commencer 1h plus tôt car trop travail a base de volontariat et ont as 10 samedi obligatoire a faire dans l'année (date imposée) la je suis a 44h /semaine. Bien souvent je suis a plus 35h la semaine. Par contre nos heures sont payée aux taux normal bizarre non il d appel ça heure complémentaire... Est ce qu'il ont le droit ? J'ai regardé dans la convention collective et concerne que les temps partiel ces fameuses complémentaire. J attend vos avis pour m éclairer sur le sujet
Merci

Bonjour Enzo18,

Pour répondre à cette question, il faut bien comprendre la distinction entre les heures normales, les heures supplémentaires et les heures complémentaires dans le cadre d’un CDI à temps plein (35 heures).

1. Heures supplémentaires vs heures complémentaires :

- Heures complémentaires (https://www.aide-sociale.fr/heures-complementaires/) : Ce terme désigne les heures effectuées au-delà du nombre d'heures prévu dans un contrat de travail à temps partiel. Elles sont donc en principe liées aux contrats à temps partiel, et sont soumises à un cadre particulier de rémunération (souvent majorée).
- Heures supplémentaires (https://www.aide-sociale.fr/heures-supplementaires/) : Pour un contrat à temps plein, ce sont les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine. Ces heures doivent normalement être rémunérées avec une majoration, sauf accord spécifique avec l'employeur (et sous certaines conditions définies dans la convention collective de l’entreprise ou les accords de branche).

2. Dans votre situation (CDI 35h) :

- Si vous effectuez des heures au-delà de 35 heures, elles devraient être considérées comme des heures supplémentaires et non comme des heures complémentaires, puisque votre contrat est à temps plein.
- Les heures supplémentaires doivent être rémunérées avec une majoration (généralement entre 10% et 25%), sauf si un accord collectif ou un contrat de travail prévoit un autre mode de rémunération (comme une contrepartie en temps, mais ce n'est pas courant).

3. Problème des heures non majorées :

- Si ces heures sont payées au taux normal, cela ne semble pas conforme à la réglementation concernant les heures supplémentaires, sauf si un accord collectif le permet.
- Vous pouvez vérifier votre convention collective (s'il y en a une pour votre secteur) pour vous assurer des règles applicables. Si elle ne prévoit pas d'accord spécifique sur le sujet, il se peut que votre employeur ne respecte pas la législation sur la rémunération des heures supplémentaires.

4. Les 10 samedis obligatoires :

- Les samedi obligatoires font partie de l’organisation de votre travail. Cela peut être prévu dans votre contrat de travail ou par la convention collective, mais cela ne devrait pas avoir d'impact sur la rémunération des heures supplémentaires.

Il semble que votre employeur ne rémunère pas correctement les heures supplémentaires, puisque celles-ci devraient être payées avec une majoration de salaire. Il serait pertinent d’aborder ce sujet avec votre service RH ou de contacter un syndicat pour vous assurer que vos droits sont respectés. Vous pouvez également vous tourner vers l'inspection du travail (https://www.aide-sociale.fr/inspection- ... l-contact/) pour obtenir des conseils personnalisés.

Excellente journée.

Cordialement.

Bonjour et un grand Merci pour les précisions !

Voilà j ai la convention collective devant mes yeux et dessus il y as bien marqué que pour le personnel a temps complet que toutes heures effectuées au cours d une semaine civile au delà de 35h seras payée en plus ect...
Et sur mon contrat il est écrit dans le paragraphe HEURES COMPLÉMENTAIRES
A titre individuel et conformément aux dispositions légales et conventionnelles Mr Enzo peut être amené a effectuer des heures au delà de l horaire collectif de son secteur. Dans cette hypothèse l horaire maximum ne dépassera 44h de temps effectif du travail .

Concrètement je peux faire quelques chose ou non sinon je laisse tomber

Cordialement

Bonjour Enzo18,

Les heures complémentaires s'appliquent uniquement aux contrats à temps partiel. Dans votre cas, étant en CDI à temps plein, vous effectuez des heures supplémentaires dès que vous dépassez la durée légale de travail (35 heures par semaine). Ces heures supplémentaires doivent être rémunérées avec une majoration ou compensées par un repos équivalent, selon ce qui est prévu dans votre contrat ou la convention collective applicable.

Pour un calcul précis, il est important de vérifier votre bulletin de paie et, si nécessaire, de consulter un représentant du personnel ou l'inspection du travail.

J'espère que vous pourrez faire valoir votre droit.

Cordialement.