Contrôle rsa

Bonjour,
Il y a quelques jours j’ai eu un courrier de la direction général de ma ville pour un contrôle RSA.
Je touche actuellement le rsa et apl.
Je vous raconte ma situation en bref si quelqu’un peut m’aider ou si vous avez déjà était dans mon cas.
Le père de mon enfants avec qui nous sommes rester en contact pour le bien de mon fils a actuellement un dossier de surendettement en cours qui paye tout les mois il travaille mais sa banque lui a limité son plafond de sa carte bancaire 400€ de paiement par mois et 100€/de retrait par semaine.
Donc avec mon autorisation je lui es donner accès à mon compte et ma CB pour qu’il puisse jouer au casino en ligne et bien évidemment il a ouvert des compte casino à mon nom pour pouvoir déposer sur le casino et encaisser les gain qui s’élève à 2040€ de septembre 2023/2024 il m’on demandé 1 ans de relevé de compte.
Dans le dossier pour le contrôle caf j’ai bien précisé ma situation et bien détailler mes dépenses et les siennes il m’a aussi donner une lettre où il attestait et précisé la situation en ajoutant un avis d’imposition et la photo copie de sa pièce d’identité je précise que nous ne vivons pas ensemble et ne somme pas en couple.
Ai-je bien fait ? Qu’est que je risque ?
Merci pour vos réponses je suis en stress totale car je voulais seulement l’aider.

Bonjour Ld77,

Je comprends que la situation puisse être source de stress, surtout en cas de contrôle RSA. Voici quelques éléments qui pourraient vous aider :

1-Transparence : Vous avez déjà pris l'initiative de tout expliquer à la CAF et d’apporter des documents justificatifs, ce qui est une bonne chose. La transparence est essentielle dans ce type de contrôle. En leur fournissant tous les détails et les preuves (lettre explicative, avis d’imposition, pièce d'identité), vous montrez que vous ne cachez rien et que vous collaborez.

2-Usage de votre compte bancaire : Permettre l’accès à votre compte pour une tierce personne, même pour l’aider, peut toutefois être mal interprété par la CAF. En effet, cela pourrait être vu comme une preuve de vie commune ou de soutien financier, même si vous avez bien précisé que vous ne vivez pas ensemble et que vous n’êtes pas en couple.

3-Gains de jeu et RSA : Concernant les gains aux jeux, ceux-ci peuvent être pris en compte comme des revenus dans certains cas. Puisqu'il a utilisé votre compte et que les gains sont à votre nom, la CAF pourrait considérer que ces revenus vous appartiennent, ce qui pourrait impacter vos droits au RSA.

4-Ce que vous risquez : Dans le pire des cas, si la CAF considère que vous avez perçu des revenus non déclarés ou que vous vivez en concubinage, ils pourraient recalculer vos droits RSA et éventuellement demander un remboursement des aides versées en trop. Cependant, puisque vous avez fourni toutes les informations et êtes de bonne foi, ils prendront sûrement cela en compte dans leur évaluation.

5-Conseil juridique : Pour éviter toute interprétation défavorable, vous pourriez consulter un assistant social ou un conseiller juridique, comme ceux disponibles en mairie ou en centre social. Ils pourraient vous aider à défendre votre dossier si nécessaire et vous conseiller sur la meilleure façon de gérer la situation.

En espérant que cela se passe bien pour vous. N’hésitez pas à garder contact avec la CAF pour répondre à toute demande supplémentaire.

Bon courage !

Merci pour votre message je suis bien consciente que j’ai fait une erreur mais ça partait d’une bonne volonté pour l’aider c’est pour cela que je n’ai rien caché été entièrement honnête lors du contrôle CAF.
J’ai pris un avocat spécialisé dans le domaine du droit social pour qu’il puisse m’aider lors de la réponse du contrôle.

Salut Ld77,

Tu as bien fait d’être transparente avec la CAF et de fournir tous les documents. Le fait d’avoir pris un avocat est une très bonne idée, il saura défendre ton dossier.

Même si l’accès à ton compte par le père de ton enfant peut être mal interprété, ta bonne foi et ton honnêteté joueront en ta faveur. Les gains aux jeux peuvent être considérés comme des revenus, mais ton avocat pourra argumenter si besoin.

Reste proactive, réponds à toutes les demandes, et garde ton avocat au courant pour te protéger au mieux. Courage, ça va aller !