Quelles banques choisir et quelles banques éviter ? Que faire en cas d'interdit bancaire ou de difficultés pour rembourser un emprunt ? Quelles sont les assurances obligatoires et celles qui sont facultatives...
Avatar du membre
By nathalie.adaire
#39990
Bonsoir, j'ai fait un crédit conso pour acheter une voiture pour mr vu qu il pouvait pas il était affiché banque de France.Nous sommes pas marié mais séparés le crédit est a nom nom mais les prélèvements sont sur sont compte et comme ils peuvent pas se preleve .Maintenant le dossier est au contentieux ils me réclame les sou vu que le crédit et a mon nom et j'ai pas le permis du coup il a la voiture est ce que je peux demander a l huissiers de saisir la voiture pour la dette
By CharlotteB
#39996
Bonjour nathalie.adaire,

Le crédit étant à votre nom, et le fait que les prélèvements soient sur le compte de votre ex-conjoint ne change pas votre responsabilité, vous êtes responsable de la dette.

Vous pouvez demander à un huissier de justice de saisir la voiture pour la rembourser à condition que vous ayez un titre exécutoire (acte juridique autorisant la saisie) et que la voiture soit à votre nom. Si la voiture est au nom de votre ex-conjoint, vous ne pouvez pas la saisir, même si vous avez payé le crédit. Vous devrez alors engager une action en justice contre votre ex-conjoint pour obtenir le remboursement du crédit ou la restitution de la voiture.

Voici un article détaillé sur le sujet : https://www.inc-conso.fr/content/la-sai ... -vehicules

Bonne journée,
Charlotte
By Corneil
#40066
Salut,

Je vous recommande vivement de consulter un avocat ou un professionnel du droit spécialisé dans les questions financières et de crédit. Les situations impliquant des dettes, des prélèvements et des biens partagés peuvent être complexes sur le plan juridique, surtout lorsqu'il s'agit de biens acquis lors d'une séparation. Un expert pourra vous guider sur les options légales possibles, y compris la saisie éventuelle de la voiture pour rembourser la dette, en tenant compte du fait que le crédit est à votre nom et que la voiture est en possession de votre conjoint. Des infos pourront vous aider sur ce site https://comment-supprimer.org, jetez-y un œil.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
credit sociale
par samy68 » lun. 22 mai 2023 21:27 » dans Discussions et Opinions
1 283 par CharlotteB
mar. 23 mai 2023 11:06
Rembt credit et divorce
par [email protected] » ven. 28 juil. 2023 10:46 » dans Discussions et Opinions
1 362 par severine.burel
lun. 31 juil. 2023 08:13
leasing social = credit
par pp45210 » mar. 23 janv. 2024 13:15 » dans Conso - Arnaques & Bons Plans
1 319 par CharlotteB
mer. 24 janv. 2024 10:18
1 556 par CharlotteB
mar. 23 janv. 2024 10:53