Auto entrepreneur, ARCE et demande de RSA

Bonjour,

J'ai été licencié en juin dernier et ai donc changé mon status en recherche d'emploi auprès de la CAF.

En juillet, je lance mon activité en status auto-entrepreneur, puis fait une demande d'ARCE auprès de pôle emploi qui m'a été attribuée, j'ai donc été désinscrite de la liste de demandeur d'emploi et de pôle emploi. Je suis actuellement dans l'attente de ce premier versement qui arrivera en Octobre car période de carence suite à mon indemnité de licenciement touchée en juin.

Dans la foulée, je change mon status auprès de la CAF comme auto-entrepreneur.

Je ne touche aucun revenu depuis le 1 juillet 2023, puis je prétendre au RSA en déclarant mes revenu à 0 pour juillet, aout et septembre, ne touchant pas encore l'aide de pôle emploi pour pouvoir commencer mon activité correctement ? 

J'ai cru lire qu'on ne pouvait pas demander le RSA pendant un délais de carence pour ARE mais dans mon cas, je ne suis plus inscrite comme demandeur d'emploi/je ne toucherai pas l'ARE mais l'ARCE qui ira à 100% dans mon activitié. Ma notification d'attribution d'ARCE indique un premier versement " à expiration des différés et délais d'attente. J'entends donc ne plus y être inscrite et ne pas être en délai de carence d'ARE.

Merci

Bonjour loladucii,

Théoriquement, il est tout à fait possible de cumuler le statut (et les revenus) d'auto-entrepreneur et le RSA. Le montant de l'aide sera réduite, voire supprimée, suivant le chiffre d'affaires réalisé. Il est ensuite possible de demander la prime d'activité (source : https://www.aide-sociale.fr/auto-entrepreneur-rsa/).

Dans votre situation, vu que vous n'avez pas encore perçu votre ARCE, vos ressources sont bel et bien à 0. Par conséquent, je pense que vous pouvez faire une demande de RSA et le percevoir. Toutefois, à la prochaine déclaration trimestrielle, le fait d'avoir reçu de l'argent vous empêchera probablement de toucher quoi que ce soit de la part de la Caf.

La situation étant cependant très particulière, je vous recommande chaudement de contacter la Caf pour être certaine d'être dans votre bon droit.

Bonne journée,
Charlotte

CharlotteB a écrit : ↑mer. 13 sept. 2023 11:03 Bonjour loladucii,

Théoriquement, il est tout à fait possible de cumuler le statut (et les revenus) d'auto-entrepreneur et le RSA. Le montant de l'aide sera réduite, voire supprimée, suivant le chiffre d'affaires réalisé. Il est ensuite possible de demander la prime d'activité (source : https://www.aide-sociale.fr/auto-entrepreneur-rsa/).

Dans votre situation, vu que vous n'avez pas encore perçu votre ARCE, vos ressources sont bel et bien à 0. Par conséquent, je pense que vous pouvez faire une demande de RSA et le percevoir. Toutefois, à la prochaine déclaration trimestrielle, le fait d'avoir reçu de l'argent vous empêchera probablement de toucher quoi que ce soit de la part de la Caf.

La situation étant cependant très particulière, je vous recommande chaudement de contacter la Caf pour être certaine d'être dans votre bon droit.

Bonne journée,
Charlotte

Merci Charlotte. Je vais effectivement appeler la CAF. Cependant, je souhaitais vous demander si vous aviez des informations sur cette fameuse période de carence ou on ne peut apparement pas demander le RSA (je ne trouve rien dessus en ligne mais un autre forum a été catégorique là dessus). N'étant plus inscrite comme demandeur d'emploi mais comme autoentrepreneur auprès de pôle emploi, je dois tout de même attendre octobre pour toucher mon ARCE, suis je donc en fraude si je demande le RSA pour ces trois mois ou mon revenu est à 0?

Bonjour loladucii,

Je n'ai rien trouvé à ce propos sur les sites officiels MAIS il arrive que certaines exceptions ne soient pas explicites. Je pense que le plus sûr pour vous (pour éviter un trop-perçu et donc un remboursement de ce qui vous aura été versé) c'est d'appeler la Caf avant de faire la demande de RSA. Dès que vous avez l'aval du conseiller, vous pouvez ensuite vous connecter à votre espace allocataire et faire les démarches.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant. Si d'autres personnes sont dans une situation similaire, votre témoignage les aidera.

Bonne journée,
Charlotte