Rétroactivité de l'asf ?

Bonjour,

Je vous écrit afin d'y voir plus clair.

Est ce que l'allocation de soutien familial est rétroactive ?

J'ai 2 enfants (12 et 3 ans) de 2 papa.

Je suis séparée du papa de mon dernier depuis novembre 2021. Je n'avais pas connaissance de l'allocation de Soutien Familial a ce moment là.

Je suis déclarée isolée donc depuis novembre 2021.

Pour mon grand, je suis passée devant le JAF en février 2023 (alors que je suis séparée de son papa depuis 2012). Depuis janvier 2022 son papa me verser une pension de 110 euros. Pension actée également par le jugement en février donc. Et c'est également depuis janvier 2022 que j'ai la garde complète de mon grand déclarée auprès de la CAF (avant nous étions en garde alternée).

Le papa du derniers me verse depuis février 2023 une pension de 50 euros. J'ai entrepris les démarches pour le tribunal du JAF et l'audience est fixée en novembre 2023.

Suite aux jugements du papa du plus grand, j'ai rempli les documents nécessaires pour l'intermédiation des pensions et la caf m'a informé de mon droit à l'asf. J'ai donc fait la demande pour mon grand et mon petit (vu que dans les deux cas les pensions sont inférieurs aux 187 euros prévu par l'asf.)

Donc ma question est : est ce qu'il y a un effet rétroactif ? Si oui à partir de ma demande d'avril pour mes 2 enfants ? Ou de ma situation de novembre 2021 date depuis laquelle je suis déclarée comme isolée avec 2 enfants à charges.

Je ne sais pas si je suis très clair.

Merci par avance.

Bonjour Marygreen,

Au vu de votre situation familiale, vous avez en effet droit à l'ASF. De plus, l'ASF, en tant que prestation familiale, est rétroactive et son versement débute en temps normal le mois qui suit l'évènement qui vous a rendu éligible à cette aide (https://www.service-public.fr/particuli ... nd%C3%A9es.).

Ainsi, si vous remplissez bien les conditions d'éligibilité pour toucher cette aide depuis novembre 2021 et que vous avez fait votre demande d'ASF en avril 2023, donc dans le délai officiel de 2 ans prévu par le service public, vous devriez normalement recevoir l'ASF de manière rétroactive (le début de la rétroactivité étant fixé en novembre 2021).

En espérant que vous trouverez votre réponse dans ce message,
N'hésitez pas à poursuivre la discussion si vous avez d'autres difficultés ou remarques,
Bonne journée,
Léopoldine.

Bonjour et merci Léopoldine pour votre réponse c'est très gentil.

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, pour bénéficier de l'asf vous devez avoir entreprit des démarches pour faire fixer une pension alimentaire ce qui ne semble pas être le cas pour l'un de vos enfants.
Il n'y a donc pas de défaillance puisqu'il n'y a pas de jugement.
Pour ce qui est de l'asf complémentaire,il faut également qu'il y ait un jugement sinon la caf ne complètera la pension alimentaire.

Cordialement

Bonjour Filou.

Pour mon grand un jugement à été rendu en avril 2023 fixant la pension à 110 euros (pension que le papa me versé d'un commun accord depuis janvier 2022).
Pour mon petit les démarches sont lancées, j'ai un avocat, et l'audience pour le jugement de la garde et de la pension est en novembre. Les démarches sont donc faite et entreprises.
Mais effectivement pour mon dernier, depuis la séparation d'avec son papa en novembre 2021, je n'avait pas entrepris de démarches, mais je n'avais également pas demandé l'asf, n'ayant pas connaissance de cette aide.
Le papa de mon dernier me donne une pension seulement depuis février 2023, d'un montant de 50 euros.
Quoiqu'il en soit, j'ai toujours mis à jour mes informations auprès de la caf, déclarée les pensions même sans jugement du jaf, déclarée ma séparation etc ...

Merci

Bonjour,

Effectivement,vous auriez pu bénéficier de l'asf pendant 4 mois le temps de faire vos démarches auprès du JAF.
Le plus simple n'est de faire une demande d'asf .

Cordialement