- sam. 25 mars 2023 11:52
#38449
Bonjour, je viens ici pour avoir le fin mot de l'histoire, je m'explique :
Je suis en arrêt longue maladie et ai obtenue une aide alimentaire sous forme de chèques service CPAM pour l'alimentaire. Avec j'ai reçu une liste de "magasin" acceptant ces chèques ainsi que les conditions d'utilisation. Il est stipulé sur la brochure ainsi que sur plusieurs sites sur le sujet que je peux utiliser ces chèques sans restriction de montant ou de nombre de chèques, hors le magasin près de chez moi, me permettant de faire les courses me limite l'utilisations à deux de ces chèques (ce qui ne me permets absolument pas de faire un plein de course alimentaire bien sur) et ceux malgré leur avoir montré qu'il n'y avait pas de limite en nombre et en montant sur les sources nommées plus haut. Ma question est la suivante, ont-ils le droits de me refuser les chèques au delà de deux malgré que pour accepter ces chèques ils ont accepté (via une convention ou un contrat je suppose) les conditions d'utilisations ? Où puis-je faire valoir mes droits et signaler cet abus (si abus il y a de leurs part) ?
Je suis en arrêt longue maladie et ai obtenue une aide alimentaire sous forme de chèques service CPAM pour l'alimentaire. Avec j'ai reçu une liste de "magasin" acceptant ces chèques ainsi que les conditions d'utilisation. Il est stipulé sur la brochure ainsi que sur plusieurs sites sur le sujet que je peux utiliser ces chèques sans restriction de montant ou de nombre de chèques, hors le magasin près de chez moi, me permettant de faire les courses me limite l'utilisations à deux de ces chèques (ce qui ne me permets absolument pas de faire un plein de course alimentaire bien sur) et ceux malgré leur avoir montré qu'il n'y avait pas de limite en nombre et en montant sur les sources nommées plus haut. Ma question est la suivante, ont-ils le droits de me refuser les chèques au delà de deux malgré que pour accepter ces chèques ils ont accepté (via une convention ou un contrat je suppose) les conditions d'utilisations ? Où puis-je faire valoir mes droits et signaler cet abus (si abus il y a de leurs part) ?