Indemnité supra légale

Bonjour,

Je suis en cours de rupture conventionnelle au bout de 11 années. Je connais le montant de ma prime de rupture et je n’ai rien négocié. Comment déterminer si mon ex employeur m’a donné plus que la prime légale, afin de connaître mon délai de carence. Merci de votre aide. Je suis très angoissée à l’idée de me retrouver sans les mêmes revenus, j’ai besoin d’informations.

Bonjour Julie1001,

Le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelleest relativement complexe. En effet, elle est au moins égale aux montants suivants :
- 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans
- 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans
Le plus simple est d'utiliser le simulateur gratuit mis en ligne par les pouvoirs publics : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R32720 De cette manière, vous pourrez savoir si votre employeur a versé + que l'indemnité de rupture conventionnelle. Mais si vous n'avez pas négocié, je ne pense pas qu'il vous ait fait ce "cadeau".

Bonne journée,
Charlotte