- dim. 11 sept. 2022 00:31
#36422
Bonjour,
J’ai fait une demande d’AAH en juin 2021 qui n’a été acceptée par décision de la MDPH qu’en février 2022. Étant auparavant titulaire du RSA, La CAF ne m’avait toujours pas versé, cet été, le rappel d’AAH de juillet 2021 à février 2022, déduction faite du montant du RSA perçu Je les ai donc contactés et ils m’ont expédié des déclarations trimestrielles AAH papier à remplir pour les mois de mars 2021 à novembre 2021. Elles ont été retournées le 30 aout 2022 directement dans leur boite à lettre, complétées et signées. Les ressources déclarées étaient d’environ 500 euros pour mars et 950 euros pour avril mai et juin, pour le reste de l’année 0 euro.
Arrivé le 1 er septembre de cette année 2022, je constate que le foncier me demande 2000 euros d’impôts pour mon habitation principale, alors que je suis titulaire de l’AAH, que je vis seul, que je suis bien en dessous des plafonds de revenus et que l’exonération soit-disant accordée de plein droit aux personnes touchant l’AAH au 1er janvier ne rentrait pas en compte dans leur calcul. Je les contacte alors via leur site, ils me demandent des justificatifs que je leur fournis, et comme visiblement la notification de la MDPH ne leur suffisant pas, je recontacte la CAF via leur site le 8 septembre afin d’obtenir une attestation AAH pour janvier 2022, preuve réclamée par le fisc.
Et là à la CAF on me répond « mais monsieur, en janvier 2022 vous touchiez le RSA et non l’AAH, puisque la decision de la MDPH a été prise en février 2022, je vous renvoie donc une attestation de RSA pour janvier ».
J’espère juste que cette personne s’est trompée et qu’il faut simplement laisser le temps aux experts de la CAF de recalculer mes droits, soit, d’après moi :
- prendre en compte les attestations fournies pour réévaluer mes droits à l’AAH pour juillet aout septembre 2021, réévaluer du coup aussi mes droits au RSA pour ces mêmes périodes, idem pour octobre et novembre.
- déduire tous les RSA perçus à partir du moment où je dépasse les plafonds de ressources
- ensuite me verser les 3000 euros environ qu’ils me doivent de rappel AAH
- mettre à jour mon dossier de façon a ce que je puisse fournir au centre des impôts une attestation de droits pour janvier 2022 avec paiement rétroactif de l’AAH, afin que je puisse enfin bénéficier de l’exonération de l’impôt foncier.
C’est pourquoi j’ ai renvoyé un mail à la CAF dans ce sens, sans leur mettre la pression car je sais qu’il fait un peu de temps pour traiter les dossiers complexes, je leur ai quand même dit que je souhaitais obtenir ce document d’ici le 15 octobre, date limite pour payer les impôts. Car, avec le fisc, ça commence petit à petit par des courriers de leur part et ça finit par des saisies sur le compte (ATD) .
J’espère ne pas me tromper dans mon approche, merci pour vos conseils ( j’ai été un peu long je sais
)
J’ai fait une demande d’AAH en juin 2021 qui n’a été acceptée par décision de la MDPH qu’en février 2022. Étant auparavant titulaire du RSA, La CAF ne m’avait toujours pas versé, cet été, le rappel d’AAH de juillet 2021 à février 2022, déduction faite du montant du RSA perçu Je les ai donc contactés et ils m’ont expédié des déclarations trimestrielles AAH papier à remplir pour les mois de mars 2021 à novembre 2021. Elles ont été retournées le 30 aout 2022 directement dans leur boite à lettre, complétées et signées. Les ressources déclarées étaient d’environ 500 euros pour mars et 950 euros pour avril mai et juin, pour le reste de l’année 0 euro.
Arrivé le 1 er septembre de cette année 2022, je constate que le foncier me demande 2000 euros d’impôts pour mon habitation principale, alors que je suis titulaire de l’AAH, que je vis seul, que je suis bien en dessous des plafonds de revenus et que l’exonération soit-disant accordée de plein droit aux personnes touchant l’AAH au 1er janvier ne rentrait pas en compte dans leur calcul. Je les contacte alors via leur site, ils me demandent des justificatifs que je leur fournis, et comme visiblement la notification de la MDPH ne leur suffisant pas, je recontacte la CAF via leur site le 8 septembre afin d’obtenir une attestation AAH pour janvier 2022, preuve réclamée par le fisc.
Et là à la CAF on me répond « mais monsieur, en janvier 2022 vous touchiez le RSA et non l’AAH, puisque la decision de la MDPH a été prise en février 2022, je vous renvoie donc une attestation de RSA pour janvier ».
J’espère juste que cette personne s’est trompée et qu’il faut simplement laisser le temps aux experts de la CAF de recalculer mes droits, soit, d’après moi :
- prendre en compte les attestations fournies pour réévaluer mes droits à l’AAH pour juillet aout septembre 2021, réévaluer du coup aussi mes droits au RSA pour ces mêmes périodes, idem pour octobre et novembre.
- déduire tous les RSA perçus à partir du moment où je dépasse les plafonds de ressources
- ensuite me verser les 3000 euros environ qu’ils me doivent de rappel AAH
- mettre à jour mon dossier de façon a ce que je puisse fournir au centre des impôts une attestation de droits pour janvier 2022 avec paiement rétroactif de l’AAH, afin que je puisse enfin bénéficier de l’exonération de l’impôt foncier.
C’est pourquoi j’ ai renvoyé un mail à la CAF dans ce sens, sans leur mettre la pression car je sais qu’il fait un peu de temps pour traiter les dossiers complexes, je leur ai quand même dit que je souhaitais obtenir ce document d’ici le 15 octobre, date limite pour payer les impôts. Car, avec le fisc, ça commence petit à petit par des courriers de leur part et ça finit par des saisies sur le compte (ATD) .
J’espère ne pas me tromper dans mon approche, merci pour vos conseils ( j’ai été un peu long je sais
)
