- lun. 5 sept. 2022 11:16
#36356
bonjour,
je viens de terminer mon contrat d'apprentissage (1 an) et je vais prendre un nouveau logement. Je percevais déjà l'apl pour l'appartement que je vais rendre.
Pour le calcul de l'apl on me demande les revenus des 12 derniers mois. Est ce que je déclare mes salaires en apprentissage sachant que ceux ci ne sont pas déclarables aux impôts car je ne dépassais pas le plafond ?
Je ne trouve pas d'infos fiables sur le site de la CAF. J'ai trouvé l'info ci dessous sur "Droit-finances.net"
"Le calcul des APL tient naturellement compte des salaires de l'allocataire. Tout comme les revenus non-salariés, les retraites, les pensions ou les indemnités maladie ou chômage. Précision : la Caf retient le salaire net et non le salaire brut. Des abattements sur le montant des revenus pris en compte s'appliquent pour certains bénéficiaires. C'est notamment le cas de apprentis qui bénéficient d'un abattement égal au montant du Smic annuel. Seuls les revenus d'apprentissage supérieurs à ce plafond sur les 12 derniers mois sont donc pris en compte par la Caf pour calculer le montant des APL. Depuis le 1er septembre 2021, le même abattement s'applique également aux salariés en contrat pro."
Quelqu'un a t il des infos à ce sujet ou vécu cette situation ?
je vous remercie d'avance pour votre retour.
cdlt
je viens de terminer mon contrat d'apprentissage (1 an) et je vais prendre un nouveau logement. Je percevais déjà l'apl pour l'appartement que je vais rendre.
Pour le calcul de l'apl on me demande les revenus des 12 derniers mois. Est ce que je déclare mes salaires en apprentissage sachant que ceux ci ne sont pas déclarables aux impôts car je ne dépassais pas le plafond ?
Je ne trouve pas d'infos fiables sur le site de la CAF. J'ai trouvé l'info ci dessous sur "Droit-finances.net"
"Le calcul des APL tient naturellement compte des salaires de l'allocataire. Tout comme les revenus non-salariés, les retraites, les pensions ou les indemnités maladie ou chômage. Précision : la Caf retient le salaire net et non le salaire brut. Des abattements sur le montant des revenus pris en compte s'appliquent pour certains bénéficiaires. C'est notamment le cas de apprentis qui bénéficient d'un abattement égal au montant du Smic annuel. Seuls les revenus d'apprentissage supérieurs à ce plafond sur les 12 derniers mois sont donc pris en compte par la Caf pour calculer le montant des APL. Depuis le 1er septembre 2021, le même abattement s'applique également aux salariés en contrat pro."
Quelqu'un a t il des infos à ce sujet ou vécu cette situation ?
je vous remercie d'avance pour votre retour.
cdlt
