Suspension du RSA : Quel cadre Légal ?

Bonjour,
J'ai reçu cette lettre de la CAF par simple courrier anonyme au mois de juillet :

"Monsieur,
Vous n'avez pas répondu à notre demande de précisions des revenus de l'année 2020.Le versement de vos prestations est suspendu dans l'attente de votre réponse."
"Signé" : votre caisse d'allocation familiale.

Je n'ai pas perçu le moindre versement de RSA au mois d'août.

J'avais transmis les précisions des revenus de l'année 2020 réclamé, (documents à l'appui)  au mois de mars en ligne dont le statut du message était resté depuis 5 mois sur : «  Votre courriel sera traité prochainement. »…

Je souhaiterais simplement savoir en premier leur si ce type de réaction brutale de la CAF respecte bien le cadre légal du code de la sécurité sociale ?

Par ailleurs, où peut-on trouver les articles de loi relatifs à la suspension du RSA et leur modalité légale d'application ? (je n'ai rien trouvé dans le code de la sécurité sociale)

Un grand merci !

Bonjour Furax75,

Avant toute chose, je vous conseille de contacter au plus vite votre référent RSA afin d'expliquer la situation et rétablir au plus vite le versement de votre aide. Pour moi, il ne s'agit que d'une erreur technique.

Toutefois, voici également un article qui détaille les différents recours possibles face à une décision de suppression ou de suspension du RSA : https://www.aide-sociale.fr/suppression ... %C3%A9ral_?

Enfin, voici les articles de loi du Code de l'action sociale et des familles correspondant au versement du RSA : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0020526217

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour Charlotte,

Merci pour ta réponse.
J'ai déjà contacté mon référent RSA qui a simplement pris note de ma situation et qui espère que mon dossier serait traité dans les meilleurs délais... bref...

J'avais déjà lu l'article que tu mentionnes et d'après ce que je comprenait il n'est pas légale d'effectuer une suspension brutale et totale directement.
Le problème c'est que je souhaite appuyer ma contestation sur des textes de loi, or je ne trouve nulle part (ce qui est juste hallucinant) d'article de loi mentionnant les modalités de suspension du RSA?
Sur la page de Legifrance Il est question de suspension dans le cadre d'une hospitalisation...

Enfin d’après ce que j'ai cru comprendre afin de contester la décision brutal de la CAF je dois adresser un courrier en AR au Président(e) de conseil départemental (de Paris, dans mon cas).
Si j'ai bien compris dans mon cas précis c'est la maire de Paris Madame Hidalgo, mais a quelle adresse faut-il envoyer ce courrier ? A la mairie de Paris ?
Ne serait-il pas plus efficace d'écrire à la Présidente de la Région île de France, Madame Pécresse puisque c'est la région qui verse le RSA ?

Un grand merci !

Bonjour ,

Je vous apporte quelques précisions puisque la réponse apportée au dessus n'est pas exacte.
Il ne s'agit pas d'une erreur technique.
Votre RSA doit être suspendu suite à l'absence de fourniture de justificatif suite à un contrôle annuel de ressources.

En l'absence de réponse vos droits ont été suspendus. Un courriel n'est pas suffisant pour pour répondre à ce type de contrôle.
Le plus simple est de contacter la caf pour avoir des précisions sur la suspension e vos droits.

Vous n'avez pas besoin de contacter le président du conseil départemental.

Bon courage.

Cordialement

Bonjour Filou et Furax75,

Oui, en effet, je me suis mal exprimée : j'ai parlé d'une erreur technique alors que ce n'est pas le bon terme. Pour moi, dès que les justificatifs seront déposés auprès de la Caf, le RSA devrait être rétabli (si les conditions d'éligibilité sont remplies), d'où ma recommandation de prendre contact avec le référent RSA.

Bonne journée,
Charlotte