Documents début de contrat non fournis à un mineur

Bonjour,

Ma fille de 17 ans à travaillé du 1/07/2022 au 31/08/2022 dans une boulangerie en tant que vendeuse.
Elle n'a pas eu de contrat de travail et pas de visite médicale, une DPAE a été faite mais incorrecte.
A l'oral, j'ai demandé et relancé son patron à plusieurs reprises mais rien.
J'ai envoyé un courrier de mise en demeure en recommandé avec AR dans lequel je lui rappelle les documents qu'il doit remettre lors d'une embauche ainsi que les délais associés.
Il m'a répondu le jour de la réception de mon courrier en m'expliquant que ce n'est pas de sa faute mais celle de son comptable qui a un problème avec le fait que l'embauché soit mineure, etc...
Ma fille n'a pas reçu les documents de fin de contrat.

Les employés de cette boulangerie sont tous dans ce cas, ce boulanger est coutumier du fait.

J'ai contacté l'inspection du travail, on m'a dit : on ne peut rien faire ! c'est à vous de lui faire un recommandé (comme je l'ai fais) et ensuite s'il ne se passe rien contactez les prud'hommes.
J'ai contacté les prud'hommes, on m'a dit : on ne peut rien faire, contactez l'inspection du travail ! mais je vous donne le cerfa_15586-09, remplissez le et renvoyez le nous, merci et bonne journée.

Je suis un peu perdu, si vous avez des conseils pour que je puisse agir.

Merci

Ludovic

Bonjour LudoM,

Je pense que vous n'allez malheureusement pas avoir le choix et que vous allez devoir saisir le Conseil des Prud'hommes via le cerfa indiqué. Si les mises en demeure n'ont rien donné, vous êtes obligé de passer au "cran supérieur", et c'est le Conseil des Prud'hommes.

Courage.
Bonne journée,
Charlotte

Bonjour et merci CharlotteB,

Je viens d'avoir l'inspection du travail qui va prendre le relais suite à un historique précis par mail.
Je vous tient au courant.

Cordialement
Ludovic

Bonjour LudoM,

Bon, c'est déjà une bonne nouvelle ! Merci pour votre retour et je croise les doigts pour vous !

Bonne journée,
Charlotte

Il est encourageant de voir que vous avez déjà agi en envoyant une mise en demeure et en contactant les autorités compétentes. Cependant, il semble que les réponses que vous avez reçues jusqu’à présent n’ont pas été aussi utiles que vous l’espériez. Dans ce cas, il peut être judicieux de suivre l'avis des prud'hommes en complétant le cerfa_15586-09 et en le renvoyant comme indiqué. Ce document peut aider à formaliser la situation et peut être un premier pas vers une résolution.

Dans le même temps, vous pourriez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils juridiques supplémentaires sur la meilleure façon de procéder. Ils pourraient vous guider sur les prochaines étapes à suivre pour faire valoir les droits de votre fille. Restez persévérant et n'hésitez pas à poursuivre vos efforts pour que votre fille reçoive les documents et les droits auxquels elle a droit. Je vous souhaite bonne chance pour résoudre cette situation délicate.


Miss K.