- mer. 21 août 2013 16:27
#203
Bonjour,
J'ai un enfant de 8 ans qui na jamais été pris en charge par la CAF car il est né a l' étranger et n'est pas rentré dans les condition légale mais pourtant j'ai son titre de circulation. Je voudrais savoir dans ce cas est ce que par la loi on peut bénéficier de la rentrée scolaire ? Ou est ce que il y'a une loi qui prouve qu'on peut bénéficier ?
Merci d'avance
J'ai un enfant de 8 ans qui na jamais été pris en charge par la CAF car il est né a l' étranger et n'est pas rentré dans les condition légale mais pourtant j'ai son titre de circulation. Je voudrais savoir dans ce cas est ce que par la loi on peut bénéficier de la rentrée scolaire ? Ou est ce que il y'a une loi qui prouve qu'on peut bénéficier ?
Merci d'avance