AAH et salaire

Bonjour,
Je suis une personne handicapée et à ce titre je perçois l'AAH.

• Jusqu'à octobre 2020 j'étais co-dirigeant d'une SAS en TNS (travailleur non-salarié), je ne percevais aucun revenu depuis environ 5 ans et me suis retrouvé sans activité professionnelle.
• En décembre 2020 j'ai touché 3000€ de droits d'auteurs sur un jeu de société, mais j'étais toujours sans emploi.
• En février 2021, j'ai trouvé un emploi et obtenu un salaire, mais ça n'a duré QUE le mois de Février.

À partir de là il s'est passé 2 choses à la CAF :
1) Ils m'ont immédiatement réduit mon AAH d'un tiers sur simple changement de situation professionnelle, sans attendre de déclaration trimestrielle. Ils m'ont dit avoir pris en compte les revenus du trimestre précédent pour cela, or cela n'a rien à voir avec mon changement d'activité.
Est-ce normal ?

2) Selon le site du service public, l'AAH se cumule à taux plein au salaire pendant pendant 6 mois (sur 12 mois glissants). Je n'ai pas bénéficié de cela, la CAF prétextant que mes "6 mois sont déjà passés quand j'étais travailleur indépendant" (dirigeant de SAS en travailleur non-salarié), alors que je ne touchais aucun revenu.
Pourtant, l'Article D821-9 du Code de la sécurité sociale indique que :
" Lorsque le bénéficiaire n'a pas perçu de revenus d'activité au cours du mois civil précédent et débute ou reprend une activité, les revenus mentionnés au premier alinéa ne sont pas pris en compte pendant une durée maximale de six mois à partir du mois du début ou de la reprise d'activité. La durée cumulée du bénéfice de cette disposition ne peut excéder six mois par période de douze mois glissants. Cette disposition n'est pas applicable lorsque le début ou la reprise d'activité est antérieure à la date d'ouverture du droit à l'allocation aux adultes handicapés"

• En tant que travailleur non-salarié je n'ai reçu aucun "revenu d'activité au cours du mois civil précédent", mois après mois.
• Ayant commencé cette activité non-salariée en 2016, je n'ai pas "débuté ou repris une activité" en 2020.

Je ne comprends donc pas pourquoi la CAF m'a compté ces 6 mois comme déjà "utilisés". Quelqu'un peut m'expliquer svp ?

Trouver un travail devient très compliqué en rendant la situation financière vraiment mauvaise, car du coup je dois refuser tout travail inférieur à 2500€ net, pour pouvoir compenser la perte immédiate d'AAH et financer les frais inhérents à mon handicap qui surviennent lorsque mon temps journalier est dédié à une activité professionnelle (et plus aux tâches domestiques quotidiennes)... Et comment expliquer que ce genre de travail en télétravail complet ne court pas les rues ?

En vous remerciant par avance.

Bonjour @Aurelien,

Votre situation est trop complexe pour que je puisse vous répondre.
Selon moi, il faudrait contacter le plus rapidement possible la MDPH dont vous dépendez afin qu'ils vous conseillent. Sachez que vous pouvez également faire appel à un médiateur Caf (https://www.caf.fr/allocataires/droits- ... -de-la-caf).

Cordialement.

CharlotteB a écrit : ↑mer. 7 avr. 2021 14:23 Bonjour @Aurelien,

Votre situation est trop complexe pour que je puisse vous répondre.
Selon moi, il faudrait contacter le plus rapidement possible la MDPH dont vous dépendez afin qu'ils vous conseillent. Sachez que vous pouvez également faire appel à un médiateur Caf (https://www.caf.fr/allocataires/droits- ... -de-la-caf).

Cordialement.

Bonjour et merci pour votre réponse.
Je viens de contacter la CAF tant bien que mal, leurs procédures pour contacter le médiateur en ligne n'existant plus. J'espère avoir écrit mon courriel au bon endroit. J'ai également écrit à la MDPH du Rhône.
Réponse de l'un des deux dans environ 3 mois je suppose...

Bien que la situation soit complexe, le texte de loi me semble clair sur le point numéro 2 : "Cette disposition n'est pas applicable lorsque le début ou la reprise d'activité est antérieure à la date d'ouverture du droit à l'allocation aux adultes handicapés"
La date d'ouverture du droit à l'allocation étant 2020 et mon activité ayant débuté début 2016... quelle interprétation en faites-vous ?

Pour être tout à fait transparente, ce qui "m'inquiète", c'est le statut TNS qui est très particulier quand il s'agit des aides (RSA, AAH, etc.). Je me demande donc si le texte auquel vous faites référence peut bel et bien s'appliquer dans ce cas. Si oui, alors, il semblerait qu'en effet, la CAF soit en tort. Je ne peux malheureusement pas vous en dire plus, je n'ai pas les connaissances nécessaires. J'espère que vous obtiendrez rapidement des nouvelles de votre MDPH.

Cordialement.

Oui je comprends, merci pour la réponse (en tout cas concernant le RSA, le TNS n'avait rien changé à la situation, j'y avais droit comme tout le monde).

Bon la MDMPH du Rhône m'a dit de contacter le Grand Lyon, et le Grand Lyon me dit de contacter la CAF... -_-"

Bon, bon, cela devient embêtant ! Avez-vous réussi à joindre la Caf au 3230 ?

Je l'avais déjà contactée par téléphone, la personne au bout du fil me disait que dans son papier "il n'y a pas cette histoire de 6 mois". Du coup elle m'avait donné un rendez-vous avec la gestionnaire de la CAF par téléphone le 6 avril. C'est à la suite de cet appel de la gestionnaire que j'ai pu avoir les explications ci-dessus, et donc le désaccord qui ne me semble pas correspondre à la loi.

Comme je ne vois pas comment contacter le médiateur, je ne sais pas trop comment faire.

Bonsoir,

Effectivement l'aah est une prestation complexe ,néanmoins les textes que vous citez semble parler des personnes salariées.
Ce qui n'est a priori pas votre cas.
Il me semble que la baisse de l'AAH peut s'expliquer par la prise en compte de vos revenus de décembre 2020 dans le calcul de l'AAH trimestrielle.

Vois pouvez trouver l'adresse du médiateur de votre caf en allant dans les pages locales sur caf'fr et en tapant médiateur dans le moteur de recherche.

Bon courage.

Cordialement.

Bonjour
oui vous avez raison selon la loi nous pouvons cumuler 6 mois de salaires sur 12 mois glissants. Moi aussi, ils viennent de baisser mais ce sont des "erreurs" car je devrais encore avoir le droit à la globalité.

Il n'est pas mentionner de distinction pour chaque type de statut : salarié, TNS ... alors ça s'applique à tous

Vous pouvez donc cumuler et en effet ces 3000euros plus le mois de février en revenus.

Je vous conseille d'aller à la maison de la justice pour vous faire aider par un médiateur ou je ne sais plus comment ça s'appelle.