Infos sur rupture conventionnelle

Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
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Maxime785
Messages : 1
Enregistré le : mer. 25 mars 2020 22:33

Infos sur rupture conventionnelle

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mer. 25 mars 2020 22:41

Bonsoir à tous ,
Étant en période de rupture conventionnel avec mon employeur , j’aimerais savoir comment se déroule la situation au vue de l’épidémie

Alors nous avons signés les papiers de la rupture conventionnel le 20 février 2020
La fin du délais dès rétractation était donc le 6 mars 2020
Nous avons envoyer le formulaire d’homologation à la DIRECCTE le 7 mars 2020

Celle ci avais 15 jours pour homologue ou non la rupture conventionnel

Sachant que depuis le 14 mars 2020 un certain nombre d’entreprise a fermée ses portes du au COVID 19 et à placer ses salariés en chômage partiel , j’aimerais savoir ce qu’il en est de ma situation ?

Si la date de fin de contrat indique sur la rupture est bien prise en compte si le DIRECCTE accepte celle ci ? Ou ci la rupture est reportée du à l’épidémie etc

Deuxième question , nous avons pas fait la rupture sur le site TELEREC mais nous avons imprimer le cerfa et l’avons envoyer en recommander à la DIRECCTE qui nous était affiliée ! Est ce valide de faire comme ceci ou il faut faire absolument sur internet ?

Bonne soirée à tous

Cordialement
se
severine.burel
Messages : 848
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Infos sur rupture conventionnelle

  • Citation

jeu. 26 mars 2020 13:32

Bonjour Maxime785,

Au vu des mesures d'urgence mises en place, il est difficile de répondre à votre question. À l'heure actuelle, aucune information n'a été communiquée pour l'homologation des ruptures conventionnelles en cours.

Je pense que seule la DIRECCTE sera à même de répondre à vos questions au vu de la situation. Je vous conseille de les appeler par téléphone avec d'obtenir des précisions.

Je ne peux malheureusement pas vous apporter d'aide précise.

Cordialement.
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